Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route (2008)

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

id_country_unload_oth

id_country

A2.10

Degré de chargement du véhicule (en

Texte 1

terme de volume maximal d'espace

utilisé au cours du parcours)

(Champ optionnel)

J0354

Le degré de chargement n’est pas

Pas de code dans le

reconnu

tableau de référence

J0355

Le degré de chargement doit être

Vérifie que le degré de

égal à zéro pour les parcours à

chargement est égal à

vide

dans le cas d’un parcours

à vide

(parcours de

type=4), si renseigné

J0356

Le degré de chargement ne peut

Vérifie que le degré de

pas être nul si le poids des

chargemnet est différent

marchandises transportées est

0 si le poids des

positif

marchandises est positif, si

renseigné

A4link

Nombre

d’enregistrements

Num 8

correspondants

L0066

Le nombre de parcours pour les

Vérifie que le champ

enregistrements

«marchandise»

NB_LINKED_A3 n’est pas

correspondants doit être indiqué

vide

L0067

Nombre de parcours des

Vérifie qu’il

y a les

enregistrements

«marchandise»

enregistrements connexes

correspondants

<> nombre réel

dans

tableau

d’enregistrements «marchandise»

«marchandise» si le champ

correspondants

nb_linked_A3

est

renseigné

12-22

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Tableau 12.3

3. Fichier A3 : variables relatives à la marchandise

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

RCount

Code pays déclarant

Texte 2

(Champ clé)

G0041

Le pays déclarant doit être indiqué

G0042

Pas de code dans le tableau de

Le pays déclarant n’est pas reconnu

référence

G0043

Le pays doit appartenir à l’EEE

Les pays déclarant n’est pas un État

ou aux PCA

membre

G0413

Pays déclarant <> nom de fichier pays

G0416

Key = Rcount + Year + Quarter +

Copie d’enregistrement

QuestN +JourN+ GoodsN

L0071

Journey key

= Rcount

+ Year

Enregistrement

«marchandise» sans

Quarter + QuestN + JourN

clé correspondante dans le fichier

«parcours»

DSetID

Identification de l’ensemble

Texte 2

de données

(Champ clé)

G0044

L’ensemble de données doit être

identifié

G0045

L’identification

de l’ensemble de

données doit être égale à A3

Year

Année de l’ensemble de

Texte 4

données

(Champ clé)

G0046

L’année d’enquête doit être indiquée

G0047

L’année d’enquête doit être ultérieure

à 1998

G0414

Année <> nom de fichier année

G0416

Key = Rcount + Year + Quarter +

Copie d’enregistrement

QuestN +JourN + GoodsN

L0071

Journey key

= Rcount

+ Year

Enregistrement

«marchandise» sans

Quarter + QuestN + JourN

clé correspondante dans le fichier

«parcours»

12-23

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

Quarter

Trimestre de l’ensemble de

Texte 2

données

(Champ clé)

G0048

Le trimestre d’enquête doit être indiqué

G0049

Le trimestre d’enquête n’est pas

Q1 -> Q4

reconnu

G0415

Trimestre <> nom de fichier trimestre

G0416

Copie d’enregistrement

Key = Rcount + Year + Quarter +

QuestN +JourN+ GoodsN

L0071

Enregistrement

«marchandise» sans

Journey key

= Rcount

+ Year

clé correspondante dans le fichier

Quarter + QuestN + JourN

«parcours»

L0072

Enregistrement

«marchandise» lié à

Vérifie

qu’il

n’y

a pas

un parcours à vide

d’enregistrement

«marchandise»

dans A3 lié à un parcours à vide

QuestN

Numéro de questionnaire

Texte 9

(Champ clé)

G0410

Le numéro de questionnaire doit être

indiqué

G0416

Copie d’enregistrement

Key = Rcount + Year + Quarter +

QuestN +JourN+ GoodsN

L0071

Enregistrement

«marchandise» sans

Journey key

= Rcount

+ Year

clé

correspondante

dans

Quarter + QuestN + JourN

l’enregistrement «parcours»

JourN

Numéro de séquence du

Texte 5

parcours

(Champ clé)

G0411

Le numéro de séquence du parcours

doit être indiqué

G0416

Copie d’enregistrement

Key = Rcount + Year + Quarter +

QuestN +JourN+ GoodsN

L0071

Enregistrement

«marchandise» sans

Journey key

= Rcount

+ Year

clé correspondante dans le fichier

Quarter + QuestN + JourN

«parcours»

GoodsN

Numéro de séquence de

Texte 6

l’opération sur la

marchandise

(Champ clé)

G0412

Le numéro de séquence doit être

indiqué

G0416

Copie d’enregistrement

Key = Rcount + Year + Quarter +

12-24

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

QuestN +JourN+ GoodsN

A3.1

Code du type de la

Texte 2

marchandise transportée

(conformément

aux

groupes de marchandises

référant

à une

classification appropriée)

(Champ obligatoire)

G0417

La classification de la marchandise

doit être indiquée pour un parcours en

charge

G0418

La classification de la marchandise

Pas de code dans le tableau de

n’est pas reconnue

référence

A3.2

Poids (de la marchandise)

Num. 4

(Champ obligatoire)

G0419

Le poids de la marchandise doit être

indiqué

G0420

Le poids de la marchandise doit être

Si parcours en charge

positif

Vérifie

que le poids des

marchandises est positif et que le

poids des marchandises n’est

pas vide

G0421

Poids élevé

Signale les valeurs > 300 (=30t)

si le poids des marchandises

n’est pas vide

G0436

Poids trop élevé

Vérifie

que la poids des

marchandises est inférieur ou

égal à

1000

(100t) et que le

poids des marchandises n’est

pas vide

A3.3

Code

marchandise

Texte 3

dangereuse

G0422

Le type de marchandise dangereuse

Pas de code dans le tableau de

n’est pas reconnu

référence

G0423

Syntaxe incorrecte (utilisation du «.»)

Pour les codes entre 41 et 62, le

point («.») est inséré pendant la

correction des données

12-25

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

Vérifie

que le code des

marchandises

dangereuses

existe dans le

tableau de

référence et que la correction est

faite

A3.4

Type de conditionnement

Texte 1

(Champ optionnel)

G0424

Le type de conditionnement n’est pas

Pas de code dans le tableau de

reconnu

référence

A3.5

Lieu de chargement : code

Texte 5

pays ou code complet de la

région avec indication du

pays

(Indication du pays dans le

G0425

Le pays de chargement doit être

champ

2 premiers

indiqué

caractères - obligatoire)

G0426

Le pays de chargement n’est pas

Pas de code dans le tableau de

reconnu

référence

G0429

La région de chargement doit être

La région de chargement ne doit

indiquée pour les transports nationaux

pas être vide si :

id_country_load =

id_country_unload = id_country

et la région de chargement doit

exister dans le tableau de

référence de la NUTS

correspondant à la période de

référence (n’accepte que des

codes NUTS à 3 chiffres)

G0430

La région de chargement n’est pas

La région de chargement doit

reconnue

exister dans le tableau de

référence si

id_country_load et

id_region_load ne sont pas vides

accepte le pays comme région

de chargement pour la NUTS

correspondant à la période de

12-26

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

référence

A3.6

Lieu de déchargement

Texte 5

code pays ou code complet

de la région avec indication

du pays

(Indication du pays dans le

G0427

Le pays de déchargement doit être

champ

2 premiers

indiqué

caractères - obligatoire)

G0428

Le pays de déchargement n’est pas

Pas de code dans le tableau de

reconnu

référence

G0431

La région de déchargement doit être

La région de déchargement ne

indiquée pour les transports nationaux

doit pas être vide si :

id_country_load =

id_country_unload = id_country

et la région de déchargement

doit exister dans le tableau de

référence de la NUTS

correspondant à la période de

référence (n’accepte que des

codes NUTS à 3 chiffres)

G0432

La région

chargement

n’est

pas

La région de déchargement doit

reconnue

exister dans le tableau de

référence si :

id_country_unload and

id_region_unload not empty

accepte le pays comme région

de déchargement pour la NUTS

correspondant à la période de

référence

A3.7

Distance

parcourue

Num. 4

distance

effective

l'exception

de la distance

parcourue pendant que le

véhicule routier automobile

pour le transport de

marchandises

est

12-27

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

transporté par un

autre

moyen de transport.

(Champ obligatoire)

G0433

La distance parcourue doit être

indiquée

G0434

La distance parcourue doit être

positive

G0435

La distance parcourue est très

Signale les parcours très longs (>

importante

3 000 km)

L0064

Pour les parcours comportant un seul

Vérifie que pour un parcours de

arrêt, toute distance marchandise

type = 1 le Nb de km parcourus =

parcourue doit être égale à la distance

Nb de km parcourus dans le

parcourue sur l’ensemble du parcours

tableau «marchandise»

L0065

Pour les parcours à arrêts multiples,

Vérifie que pour un parcours de

les tonnes-kilomètres calculées à partir

type = 2 le Nb de Tkm effectuées

des enregistrements de marchandises

est inclus dans l’intervalle le plus

correspondants sont différentes des

proche délimité par

tonnes-kilomètres du parcours

SUM((goods_weight-

0.5)*(nb_km_travel-0.5)/10) et

SUM((goods_weight+0.5)*(nb_k

m_travel+0.5)/10)

12-28

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRO-DONNÉES

12.3

Suppression des enregistrements incorrects

Durant le processus de validation, les enregistrements concernant les ensembles de données

transmis par les États membres sont soumis à des vérifications. Certaines vérifications engendrent

des messages erreurs, d’autres des avertissements.

Une hiérarchie «véhicule» est constituée d’un enregistrement «véhicule», des enregistrements

«parcours» qui y sont liés et, pour chaque enregistrement «parcours», des enregistrements

«marchandise» connexes. Si une hiérarchie particulière présente un ou plusieurs enregistrements

«véhicule», «parcours» ou «marchandises» erronés, l’ensemble des enregistrements appartenant

à cette hiérarchie sont supprimés. En d’autres termes, seules les hiérarchies «véhicule» ne

comportant aucune erreur seront intégrées dans la base de production, après avoir été corrigées

et agrégées.

12.4

Correction des données

Une fois que les hiérarchies erronées ont été supprimées, les corrections suivantes sont

effectuées automatiquement :

•

Insertion, le cas échéant, de la lettre de la section NACE en position 1 du code d’activité

NACE.

•

Remplacement de la virgule par un point dans le facteur de pondération du véhicule

•

Calcul du nombre d’enregistrements «parcours» correspondants pour chaque enregistrement

«véhicule» qui ne contient pas le nombre correct.

•

Calcul du nombre d’enregistrements

«marchandise» correspondants pour chaque

enregistrement «parcours» qui ne contient pas le nombre correct.

•

Calcul du code de transport national.

1. Si le pays de chargement = pays déclarant :

Si le pays de chargement = pays de déchargement code transport national =

«Transport national»

Sinon code transport national = « International - marchandise chargée dans le pays

déclarant»

2. Autres cas :

Si le pays de déchargement = pays déclarant : code transport national =

« International - marchandise déchargée dans le pays déclarant»

Sinon

à Si le pays de chargement = pays de déchargement, code transport national =

«International - cabotage»

à Sinon : code transport national = «International - trafic tiers»

•

Copie du facteur de pondération de l’enregistrement «véhicule» dans les enregistrements

«parcours»

•

En ce qui concerne les codes 41 à 62 des marchandises dangereuses, insertion d’un point si

nécessaire (exemple : «41» ˛ «4.1»)

12-29

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

13.1

Agrégation des données dans le cadre de tableaux intermédiaires

Les enregistrements «véhicule», «parcours» et «marchandise» tenus par Eurostat dans la

base de production PERT doivent être agrégés afin d’obtenir les tableaux de données à

diffuser. Le présent chapitre expose succinctement ce processus. La description complète des

différentes étapes figure dans le document Road/2001/10 présenté lors de la réunion au

groupe de travail «Statistiques des transports routiers» qui s’est tenue à Luxembourg les 3 et

4 mai 2001.

Une fois que les données reçues ont été validées, elles sont intégrées dans la base de

production qui est utilisée à des fins de déclaration et de diffusion. Ce processus d’agrégation

comporte deux étapes distinctes. La première consiste à créer des tableaux intermédiaires à

partir des enregistrements

«véhicule»,

«parcours» et

«marchandise». Cinq tableaux

intermédiaires sont élaborés à titre de base pour les tableaux types et les tableaux de diffusion

et un autre tableau intermédiaire est mis au point pour faciliter le calcul des exigences de

précision applicables aux données.

Pour chaque tableau intermédiaire, les tableaux sources sont indiqués dans le document

Road/2001/10, de même que les formules utilisées pour calculer les champs des variables et

la structure du tableau.

Trois types de calcul sont effectués pour les champs de variables :

• Agrégations :

SOMME des variables

« poids de la marchandise»,

«tonnes-kilomètres»

parcourues et «kilomètres» parcourus;

DÉCOMPTE du nombre de parcours et de véhicules

• Conversions unitaires :

de 100 kg en tonnes

de tonnes-kilomètres en 1000 de tonnes-kilomètres

• Re-calcul du nombre de tonnes-kilomètres au niveau de la marchandise et en fonction

du type de parcours :

Pour les parcours comportant une opération de transport unique ou plusieurs

opérations de transport, il s’agit du produit des kilomètres par le poids.

Pour les parcours de ramassage/distribution, il s’agit du produit des kilomètres par

le poids, le tout divisé par deux.

Pour les parcours à vide, ce chiffre est égal à zéro.

Exemples de formules appliquées pour calculer les variables :

Variable

Description

Unité

Formule

GOODS_WEIGHT_NAT

Poids de la marchandise

tonnes

SOMME(MARCHANDISE_POIDS

nat.

PONDÉRATION)/10

NB_KM_TRAVEL_NAT

Km parcourus nat.

SOMME(NB_KM_PARCOURS^.

PONDÉRATION)

NB_TKM_TRAVEL_NAT

Km parcourus nat.

1000_tkm

SOMME(NB_TKM_PARCOURS ^.

PONDÉRATION)/1000

NB_JOURNEY_NAT

Nat. # du parcours

SOMME(+PONDÉRATION)

parcours

NB_VEHICLE

# du véhicule

DÉCOMPTE(ID

véhicules

DISTINCTE_DEMANDE_NUMÉRO)

13-3

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

Conditions à remplir pour fusionner deux tableaux :

véhicule et parcours :

VEHICLE.Id_Quest_Number = JOURNEY.Id_Quest_Number

parcours et marchandise :

JOURNEY.Id_Quest_Number = GOODS.Id_Quest_Number

et JOURNEY.Id_Journey_Seq = GOODS.Id_Journey_Seq

Les champs de dimension correspondent aux champs des tableaux dont le nom commence

par «ID». Cinq champs de dimension sont communs à l’ensemble des tableaux intermédiaires

ID_COUNTRY

Identification pays

ID_YEAR

Identification année

ID_QUARTER

Identification trimestre

ID_NATIONAL_TRANSPORT

Identification transport national

ID_JOURNEY_TYPE_SIMPL

Identification type de parcours

13.2

Agrégation des données dans le cadre des tableaux types

Le second niveau d’agrégation correspond à l'élaboration de tableaux types à partir des

tableaux intermédiaires (à l’exception du tableau type 260 qui est créé à partir des tableaux

« véhicule» et «parcours»). Pour chaque tableau type (28 au total), les tableaux sources sont

indiqués dans le document Road/2001/10, de même que les restrictions utilisées pour

sélectionner les données des fichiers sources, ainsi que la structure du tableau. Les seuls

calculs effectués à ce stade sont des agrégations (SOMME), le tableau type 260 faisant

exception puisqu’il fait également appel à la conversion unitaire.

Ces tableaux types constituent l’équivalent interne aux tableaux qui seront élaborés à des fins

de diffusion.

Les tableaux proposés pour diffusion sont exposés au chapitre 14.3 ci-après.

13-4

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

13.3

Tableaux supplémentaires

La présente partie met en évidence les propositions avancées par Eurostat en ce qui

concerne la fourniture de tableaux supplémentaires visant à prendre en considération les

points soumis par les États membres et acceptés par le groupe de travail «Statistiques des

transports routiers» lors de sa réunion des 10 et 11 mai 1999.

À chaque première soumission de fichiers trimestriels, Les États membres sont tenus de

déclarer :

1. Les résultats d’enquête extrapolés du trimestre conformément aux tableaux

supplémentaires A, C, D et E (cf. ci-dessous). Lorsque Eurostat a chargé les données

transmises par un État membre, les mêmes tableaux sont générés par la base de

production d’Eurostat. Ces tableaux sont vérifiés par rapport aux tableaux

supplémentaires fournis par l’État afin de déterminer si Eurostat détient les mêmes

informations que les États membres pour les principales variables de l’enquête.

2. Les informations supplémentaires conformément au tableau B1 ou B2 (cf. ci-après).

Eurostat exploite ces données pour étudier la mesure de la précision et les taux de

réponse, le but étant de déterminer le niveau de précision atteint par les États

membres pour les données transmises en application du règlement (voir également

page 9-9). Le tableau B1 doit être utilisé dans les cas où le véhicule est l’unité de

sondage primaire dans un pays, le tableau B2 étant réservé aux cas où cette unité de

sondage n’est pas le véhicule (mais les opérateurs de transport ou les sociétés

commerciales par exemple).

Toute modification apportée aux informations supplémentaires déjà transmises pour un

trimestre donné doit être envoyée avec les fichiers de données révisés.

Procédure de transmission des informations requises dans les tableaux B

Lors de sa réunion du 12 février 2004, le Comité du programme statistique a approuvé le

règlement (CE) n° 642/2004 de la Commission relatif aux exigences de précision applicables

aux données collectées en vertu du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé

statistique des transports de marchandises par route, dont le texte figure à l’annexe 5 du

présent manuel.

L’article 3 du règlement porte sur les données à fournir chaque trimestre pour permettre de

calculer la taille de l'échantillon ainsi que les taux de réponse et de qualité du répertoire. Ces

données doivent être fournies dans une série de tableaux B, dont le format est établi à

l’annexe du règlement, et dans les tableaux B1 et B2 qui suivent. Les points suivants peuvent

aider à obtenir des données comparables pour tous les pays.

Transmission. Dans la mesure du possible, les tableaux B doivent être transmis par voie

électronique.

Format. Si cela est plus pratique, les titres de colonnes et de lignes peuvent être intervertis,

les lignes du tableau peuvent donc concerner les strates.

Nombre de strates. Certains pays utilisent un échantillon stratifié très détaillé. Eurostat peut

accepter des tableaux B donnant des informations pour toutes les strates. Toutefois, s’il est

plus pratique pour un pays de réduire le nombre de strates figurant dans un tableau B en

agrégeant certaines strates, cela est possible à condition qu’un nombre raisonnable de strates

soit présenté. Si un pays souhaite réduire le nombre de strates, il devra prendre contact avec

l’unité « Statistiques de l’énergie et des transports » d’Eurostat afin de convenir du nombre de

strates devant apparaître dans les tableaux B.

13-5

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

Non-répondants. Il est important d’identifier dans des rangées séparées le nombre de non-

répondants (ligne 3 du tableau B) et le nombre de cas où l'information du répertoire

d'échantillon était erronée et où la réponse n'a pas pu être utilisée (ligne 4 du tableau B). Des

orientations sont données dans les tableaux B à propos des enregistrements à inclure dans

chacune des lignes du tableau.

Véhicules actifs indiqués comme non utilisés pendant la période d’enquête. Le nombre

de ces véhicules doit être porté dans la ligne 6 du tableau B1 (or ligne 7 du tableau B2). Ces

véhicules ne doivent pas être inclus dans la ligne 5 du tableau B1 (ou ligne 6 du tableau

B2). Les enregistrements A1 de ces véhicules NE doivent PAS être transmis à Eurostat.

Vérifiez les totaux. Assurez-vous que le total de contrôle indiqué pour le tableau B1

(ligne 2 = lignes 3 + 4 + 5 + 6) ou le tableau B2 (ligne 2 = lignes 3 + 4 + 5) a été calculé et

est correct avant de transmettre le tableau.

13-6

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

TABLEAU B1 : Pour les enquêtes dans lesquelles le véhicule est l'unité statistique - Informations sur l'échantillon

Pays déclarant :

Strate

Trimestre _____/Année ________

etc.

Total

Nombre de véhicules dans le pays, dans chaque strate

Nombre de véhicules sélectionnés pour l’échantillon initial et questionnaires

envoyés aux propriétaires des véhicules (NB : ligne 2 = lignes 3 + 4 + 5 + 6).

Nombre de questionnaires classés en tant que non-répondants. Les non-

réponses incluent les refus, les cas où aucune réponse ni

communication de quelque type que ce soit n'a été reçue concernant

l'unité interrogée et ceux où une réponse a été reçue, mais où le

questionnaire a été mal rempli et ne peut servir à l'analyse

Nombre de cas où l'information du répertoire d'échantillon était erronée et où

la réponse n'a pas pu être utilisée. Les informations du répertoire de

véhicules sont notamment considérées comme erronées si le véhicule

sélectionné a été mis au rebut, vendu, loué, ne relève pas du champ

d'application de l'enquête

(par exemple s'il ne transporte pas de

marchandises ou si sa capacité est trop faible, si la personne contactée

n'a jamais possédé le véhicule, véhicule non immatriculé lors de

l’enquête, ou si l'adresse est incorrecte ou inconnue)

Nombre de questionnaires utilisés dans l'analyse [c'est-à-dire enregistrements

de véhicules

(fichiers de données A1) concernant l'activité du véhicule

envoyés à Eurostat]

Nombre de cas où aucune activité du véhicule n'a été enregistrée durant la

période d'échantillonnage, alors que le véhicule pouvait être considéré comme

faisant partie du stock actif

(véhicules inutilisés durant la période

d'échantillonnage pour cause de maladie, de congé, d'absence de

conducteur, de chômage, de réparations temporaires, etc.)

Coefficient d'extrapolation utilisé

13-8

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

TABLEAU B2 : Pour les enquêtes dans lesquelles le véhicule n’est pas l'unité statistique - Informations sur l'échantillon

Pays déclarant :

Strate

Trimestre _____/Année ________

etc.

Total

Nombre d'unités statistiques primaires dans le pays, dans chaque strate

Nombre d’unités statistiques primaires sélectionnées pour l’échantillon initial et

questionnaires envoyés aux propriétaires des véhicules

(NB : ligne 2 =

lignes 3 + 4 + 5)

Nombre d'unités statistiques primaires classées en tant que non-répondants.

Les non-réponses incluent les refus et les cas où aucune réponse ni

communication de quelque type que ce soit n'a été reçue concernant

l'unité interrogée

Nombre de cas où l'information du répertoire d'échantillon était erronée et où

la réponse n'a pas pu être utilisée.

(Les informations du répertoire de

véhicules sont notamment considérées comme erronées si le véhicule

sélectionné a été vendu, ne relève pas du champ d'application de

l'enquête ou n'est plus en activité, ou si l'adresse est incorrecte ou

inconnue)

Nombre d'unités statistiques primaires donnant des renseignements sur les

véhicules

Parmi les unités statistiques de la ligne 5, nombre total de véhicules pour

lesquels des renseignements ont été fournis à propos des parcours effectués

pendant la période de référence

Parmi les unités statistiques de la ligne 5, nombre total de véhicules pour

lesquels aucune activité n'a été enregistrée durant la période

d'échantillonnage, alors que le véhicule pouvait être considéré comme faisant

partie du stock actif.

(véhicules inutilisés durant la période

d'échantillonnage pour cause de maladie, de congé, d'absence de

conducteur, de chômage, de réparations temporaires, etc.)

Estimation du nombre de véhicules dans le pays, dans chaque strate (si

disponible)

Coefficient d'extrapolation utilisé

13-9

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

TABLEAU B3 : Pour les enquêtes dans lesquelles le véhicule est l'unité statistique -

Informations sur l'échantillon

Pays déclarant :

Année ________

Nombre de véhicules dans le pays au milieu de l’année

Nombre de véhicules sélectionnés pour l’échantillon initial et

questionnaires envoyés aux propriétaires des véhicules (NB : ligne 2 =

lignes 3 + 4 + 5 + 6)

Nombre de questionnaires classés en tant que non-répondants. Les

non-réponses incluent les refus, les cas où aucune réponse ni

communication de quelque type que ce soit n'a été reçue

concernant l'unité interrogée et ceux où une réponse a été reçue,

mais où le questionnaire a été mal rempli et ne peut servir à

l'analyse

Nombre de cas où l'information du répertoire d'échantillon était erronée

et où la réponse n'a pas pu être utilisée. Les informations du

répertoire de véhicules sont notamment considérées comme

erronées si le véhicule sélectionné a été mis au rebut, vendu,

loué, ne relève pas du champ d'application de l'enquête (par

exemple s'il ne transporte pas de marchandises ou si sa capacité

est trop faible), si la personne contactée n'a jamais possédé le

véhicule, ou si l'adresse est incorrecte ou inconnue

Nombre de questionnaires utilisés dans l'analyse [c'est-à-dire

enregistrements de véhicules (fichiers de données A1) concernant

l'activité du véhicule envoyés à Eurostat]

Nombre de cas où aucune activité du véhicule n'a été enregistrée

durant la période d'échantillonnage, alors que le véhicule pouvait être

considéré comme faisant partie du stock actif (véhicules inutilisés

durant la période d'échantillonnage pour cause de maladie, de

congé, d'absence de conducteur, de chômage, de réparations

temporaires, etc.)

13-10

CHAPITRE 13. AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

TABLEAU B4 : Pour les enquêtes dans lesquelles le véhicule n'est

pas

l'unité

statistique - Informations sur l'échantillon

Pays déclarant :

Année ________

Nombre d’unités statistiques primaires dans le pays au milieu de

l’année

Nombre d’unités statistiques primaires sélectionnées pour l’échantillon

initial et questionnaires envoyés aux propriétaires des véhicules

(NB :

ligne 2 = lignes 3 + 4 + 5)

Nombre d'unités statistiques primaires classées en tant que non-

répondants. Les non-réponses incluent les refus et les cas où

aucune réponse ni communication de quelque type que ce soit n'a

été reçue concernant l'unité interrogée

Nombre de cas où l'information du répertoire d'échantillon était erronée

et où la réponse n'a pas pu être utilisée. Les informations du

répertoire de véhicules sont notamment considérées comme

erronées si le véhicule sélectionné a été vendu, ne relève pas du

champ d'application de l'enquête ou n'est plus en activité, ou si

l'adresse est incorrecte ou inconnue

Nombre d'unités statistiques primaires donnant des renseignements

sur les véhicules

Parmi les unités statistiques de la ligne 5, nombre total de véhicules

pour lesquels des renseignements ont été fournis à propos des

parcours effectués pendant la période de référence

Parmi les unités statistiques de la ligne 5, nombre total de véhicules

pour lesquels aucune activité n'a été enregistrée durant la période

d'échantillonnage, alors que le véhicule pouvait être considéré comme

faisant partie du stock actif. (véhicules inutilisés durant la période

d'échantillonnage pour cause de maladie, de congé, d'absence de

conducteur, de chômage, de réparations temporaires, etc.)

Estimation du nombre de véhicules dans le pays au milieu de l’année

(le cas échéant)

13-11

CHAPITRE 14. VALIDATION DES DONNÉES AGRÉGÉES

14.1 Analyse des séries chronologiques de données agrégées

L’analyse des séries chronologiques consiste à comparer les données agrégées collectées au cours de

plusieurs périodes. Si la comparaison fait apparaître des variations importantes entre les périodes

concernées, les données peuvent être considérées comme suspectes et les États membres doivent

être avertis. Il est possible d’envisager trois types d’analyse pour vérifier le taux de croissance des

données du transport entre les périodes suivantes :

Variation des données annuelles entre deux années consécutives.

Variation des données trimestrielles (même trimestre) pour deux années consécutives.

Variation des données trimestrielles entre les quatre trimestres d’une année donnée.

Des seuils ont été déterminés : au-delà de ceux-ci, la variation des séries chronologiques comparées

peut être considérée comme suspecte.

Si les données sont relativement dispersées, il est préférable de les diviser en plusieurs classes et de

définir un seuil pour chaque classe. Le critère statistique qui permet de définir de tels seuils est le

quartile. Les données sont divisées en 4 classes de fréquence égale. Le troisième quartile est la valeur

en dessous de laquelle se situent 75 % de la population concernée. Il est recommandé d’utiliser ce

troisième quartile comme seuil pour détecter les variations anormales de données d’une période à

l’autre. Les seuils dépendent donc des données spécifiques qui sont étudiées.

Pour chaque classe, la variation absolue entre deux périodes (|(V2 - V1)| / V1) est calculée pour toutes

les valeurs de cette classe. Le troisième quartile pour la variation absolue obtenue dans cette classe

constitue ensuite le seuil au-dessus duquel la variation absolue est considérée comme suspecte.

Le seuil est généralement plus élevé pour les classes ayant des valeurs absolues basses car, pour ces

valeurs, même une petite différence en valeur absolue peut générer une importante variation absolue.

L’analyse des séries chronologiques concerne le transport routier de marchandises national,

international et total. Les chiffres agrégés relatifs aux tonnes et tonnes-kilomètres réalisées au niveau

national publiés dans la base de données de diffusion gratuite d’Eurostat sont pris en compte.

14-3

CHAPITRE 15. DIFFUSION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

15.1 Règlement de la Commission relatif à la diffusion de statistiques sur le

transport de marchandises par route

Aux termes de l’article 6 du règlement 1172/98 (cf. annexe I du présent manuel), des dispositions

sont prises pour la diffusion des résultats statistiques relatifs aux transports de marchandises par

route, y compris pour la structure et le contenu des résultats à diffuser. Lors de la réunion du

groupe de travail «Statistiques de transports routiers» qui s’est tenue à Luxembourg en juillet

2002, les États membres ont approuvé le projet final de règlement de la Commission sur la

diffusion des données.

Le règlement de la Commission a été adopté le 30 décembre 2002 et figure en annexe IV au

présent manuel.

Il convient de noter que le règlement fixe le cadre dans lequel s’inscrit la diffusion des données.

Eurostat statuera sur les tableaux à fournir régulièrement aux utilisateurs via la base de données

de diffusion gratuite d’Eurostat, sur d’autres méthodes de diffusion électronique ainsi que sur les

tableaux à transmettre en réponse à des demandes. Cette souplesse est nécessaire étant donné

qu’un grand nombre de tableaux est susceptible d’être élaboré sur la base du règlement 1172/98

et que les utilisateurs ne se sont pas encore familiarisés avec les informations que ce règlement

rendra accessible.

15.2

Traitement de la confidentialité dans le cadre de la diffusion des données

Les dispositions de l’article 3 du règlement «Diffusion» sont les suivantes :

Article 3

La diffusion des tableaux à des utilisateurs autres que les autorités nationales des États

membres est soumise à la condition que chaque cellule soit basée sur au moins dix

enregistrements de véhicules, en fonction des variables. Les cellules dans lesquelles cela

n'est pas le cas doivent être agrégées avec d'autres ou être remplacées par un symbole

approprié. Les tableaux mentionnés au point A de l'annexe (tableaux correspondant à

ceux décrits dans les directives du Conseil 78/546 et 89/462) sont exclus de cette

condition.

Les tableaux contenant des valeurs agrégées basées sur moins de dix enregistrements

de véhicules peuvent être transmis aux autorités nationales responsables des statistiques

communautaires des transports dans les États membres, sous réserve que ces autorités

nationales appliquent la condition définie au paragraphe

1 à tous les tableaux

communiqués à d'autres utilisateurs.

A priori, une telle procédure paraît assez simple. Toutefois, lorsqu’on y regarde de plus près, on

s’aperçoit que l’application d’un système de contrôle de la diffusion pose un certain nombre de

problèmes. Ainsi, le fait de masquer des valeurs au sein d’une cellule visible, afin d’éviter toute

divulgation par inadvertance, peut entrer en conflit avec la nécessité de connaître certaines des

informations cachées pour comprendre le message véhiculé par le tableau en question.

Le présent manuel a déjà mis en évidence les problèmes susceptibles de se poser lors de la mise

en œuvre de ces règles (cf. chapitre 8.3). Si la valeur d’une cellule doit être cachée, il y a lieu

d’omettre celle d’une autre cellule de la même ligne (et celle d’une autre cellule dans la même

colonne) afin d’éviter tout risque de divulgation. Pour garantir la non-diffusion de la valeur d’une

cellule, chaque ligne (et chaque colonne) concernée doit comporter au moins deux cellules dont

les valeurs sont masquées. A cela s’ajoute le fait qu’il n’est pas toujours pertinent de combiner des

colonnes ou des lignes adjacentes. Il pourrait être aisé d’identifier les cellules masquées en

effectuant des comparaisons avec des résultats ou d’autres tableaux renvoyant au même sujet,

mais utilisant une autre structure.

15-3

CHAPITRE 15. DIFFUSION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

Parfois, la valeur d’une cellule est masquée en rattachant le chiffre à une cellule adjacente.

L’information combinée des cellules concernées est publiée en travers des délimitations des deux

cellules. Les problèmes liés à cette pratique sont les mêmes que ceux qui sont mentionnés au

chapitre précédent.

Compte tenu de la nature des données collectées en vertu du règlement 1172/98, il convient

toutefois de noter que les chiffres proposés pour diffusion ne correspondent jamais aux chiffres

réels des échantillons

(fichiers

«véhicule»), mais à des estimations nationales

(valeurs

extrapolées). Toutes les informations sur les tonnes, les tonnes-kilomètres et les

véhicules-kilomètres sont basées sur la multiplication des données de l’échantillon par des

facteurs de pondération, fournis par les États membres, qui servent à en tirer des estimations

nationales. De ce point de vue, on peut douter de l’adéquation d’une règle de confidentialité aussi

stricte que celle qui est proposée ci-dessus.

La confidentialité des différentes unités d’échantillonnage (véhicules) est en outre garantie dans la

mesure où les fichiers de données individuels transmis à Eurostat sont rendus anonymes, de sorte

qu’il n’est pas possible d’identifier les entreprises concernées via l’unité statistique utilisée

(véhicule).

Cependant, un autre aspect est également lié à la prise en compte d’un nombre minimal d’unités

de sondage dans le calcul des estimations nationales : la fiabilité des estimations. Celle-ci est

évidemment d'autant plus faible qu'elle est basée sur un petit nombre d’enregistrements.

Compte tenu des résultats qui sont obtenus en utilisant une définition stricte de la confidentialité

(moins de 10 enregistrements «véhicule» à ne pas publier) et à la suite de concertations avec les

États membres, Eurostat a proposé les règles suivantes :

1. Pour les tableaux de la base de données de diffusion gratuite d’Eurostat qui sont basés sur les

directives précédentes et qui doivent être actualisés à l’aide d’agrégats PERT, il est accepté

que certaines estimations comprises dans les cellules soient basées sur moins de

enregistrements et que les mises à jour soient publiées.

2. Pour tout autre tableau de diffusion, la règle de confidentialité définie ci-dessus sera appliquée.

Les totaux de ces tableaux feront apparaître les sommes réelles (y compris - également - les

cellules confidentielles).

15.3

Tableaux pour diffusion

La liste des tableaux statistiques dont le règlement «Diffusion» autorise la divulgation est indiquée

ci-après.

15.3.1

Tableaux basés sur les directives 78/546 et 89/462 du Conseil

Pour maintenir la continuité des séries existantes, les tableaux déjà disponibles dans la base de

données de diffusion gratuite d’Eurostat peuvent être diffusés.

15-4

CHAPITRE 15. DIFFUSION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

15.3.2

Principaux tableaux

Les tableaux ci-dessous, de même que les sous -séries de ces tableaux, peuvent être diffusés.

Tableau

Description (Note 1)

Période

Unités (Note 2)

Notes

référence

Récapitulatif de l'activité par type d’opération et

Année,

1000 t

Note 3

par type de transport

trimestre

Millions tkm

Note 4

Véhicule-km

Transport, par type d’opération

Année,

1000 t

Note 3

trimestre

Millions tkm

Transport, par type de marchandises

Année

1000 t

Millions tkm

B4.1

Transport international,

par pays de

Année

1000 t

chargement et de déchargement (total de tous

Millions tkm

les pays déclarants)

B4.2

Idem tableau B4.1, mais également ventilation

Année

1000 t

par type de marchandises

Millions tkm

B4.3

Transport international,

par pays de

Année

1000 t

chargement et de déchargement

(avec

Millions tkm

ventilation par pays déclarant)

B4.4

Idem tableau B4.3, mais également ventilation

Année

1000 t

par type de marchandises

Millions tkm

B5.1

Transport, par région de chargement

Année

1000 t

Millions tkm

Mouvements

B5.2

Transport, par région de déchargement

Année

1000 t

Millions tkm

Mouvements

B6.1

Transport, par catégorie de distance

Année

1000 t

Millions tkm

Millions vkm

Mouvements

B6.2

Idem tableau B6.1, mais avec également

Année

1000 t

ventilation par type de marchandises

Millions tkm

Millions vkm

Mouvements

Transport, par configuration d’essieux

Année

Millions tkm

Millions vkm

Mouvements

Transport, par âge du véhicule

Année

Millions tkm

Millions vkm

Mouvements

Transport, par poids maximal autorisé du

Année

Millions tkm

véhicule

Millions vkm

Mouvements

B10

Transport, par charge utile du véhicule

Année

Millions tkm

Millions vkm

Mouvements

B11

Transport, par classe d’activité NACE

Année

Millions tkm

Millions vkm

Mouvements

15-5

CHAPITRE 15. DIFFUSION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

Tableau

Description (Note 1)

Période

Unités (Note 2)

Notes

référence

B12

Mouvements de véhicules, en charge et à vide

Année

Millions vkm

Mouvements

B13.1

Mouvements de véhicules en transit, par pays

Année,

1000 tonnes

de transit, en charge/à vide et par poids

trimestre

Mouvements

maximal autorisé du véhicule (total de tous les

pays déclarants)

B13.2

Mouvements de véhicules en transit, par pays

Année

1000 tonnes

de transit (avec ventilation par pays déclarant)

Mouvements

B14

Transport de marchandises dangereuses, par

Année

Mio tonnes-km

type de marchandises dangereuses

Millions vkm

Mouvements

B15

Transport, par type de fret

Année

Mio tonnes-km

Millions vkm

Mouvements

Note 1 : sauf indication contraire, les tableaux comprennent une ventilation par pays déclarant.

Note 2 : les unités suivantes sont calculées de façon interne pour tous les tableaux :

1 000 t

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km (en charge, à vide)

Mouvements (en charge, à vide)

Nombre d’enregistrements de véhicules utilisés pour calculer la cellule du tableau.

Cette colonne indique les unités proposées normalement aux utilisateurs. D’autres mesures et

unités peuvent être communiquées à la demande des utilisateurs.

En fonction des besoins des utilisateurs, les tableaux peuvent être basés sur des variables relatives

aux parcours (informations tirées des ensembles de données A2) ou sur les opérations relatives

aux marchandises (informations tirées des ensembles de données A3)

[voir règlement (CE)

n° 1172/98]. Les mouvements seraient donc désignés

«nombre de parcours» ou

«nombre

d’opérations élémentaires de transport». Les mouvements de transit seraient désignés comme tels.

Note 3 : le type d’opération est ventilé comme suit :

Parcours national : les lieux de chargement et de déchargement se trouvent tous deux dans le

pays déclarant.

Parcours international : le lieux de chargement ou de déchargement ou les deux se trouvent

dans des pays différents du pays déclarant (= somme des quatre catégories suivantes).

(dont)

- Trafic sortant (marchandises chargées dans le pays déclarant) : le parcours commence dans

le pays déclarant et se termine ailleurs.

- Trafic entrant (marchandises déchargées dans le pays déclarant) : le parcours commence

dans un autre pays et se termine dans le pays déclarant.

- Trafic tiers : le parcours se déroule entre deux pays différents du pays déclarant.

- Cabotage : le parcours se déroule au sein d’un pays autre que le pays déclarant.

Note 4 : la disposition de ce tableau est identique à celle du tableau A, paragraphe 13.3, du présent manuel.

15-6

CHAPITRE 15. DIFFUSION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

15.3.3

Tableaux sur le cabotage

Les tableaux et les sous-séries ci-après peuvent être diffusés afin de fournir des informations sur

le cabotage équivalentes à celles qui sont disponibles en application du règlement 3118/93 du

Conseil :

Description

Période

Unité

Cabotage effectué par des transporteurs de chaque

Année

Tkm

pays déclarant, par pays déclarant

Cabotage effectué par des transporteurs de tous les

Année

Tkm

pays déclarants, par pays dans lequel se déroule le

cabotage

Cabotage par pays déclarant et pays dans lequel se

Année

Tkm

déroule le cabotage

15.3.4

Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres

Les fichiers de données agrégés ci-après peuvent être fournis aux autorités nationales afin de

permettre aux États membres autres que le pays déclarant d’élaborer des statistiques complètes

des opérations de transport routier se déroulant sur leur territoire :

Description

Période

Agrégation sur les

Unités*

dimensions

Opérations de transport

Année

Pays déclarant :

Tonnes

au niveau national

Pays de chargement

Tkm

(parcours en charge)

Pays de déchargement

Vkm

Type de marchandises

Mouvements

Nombre d’enregistrements

de véhicules

Opérations de transport

Année

Pays déclarant :

Vkm

au niveau national

Pays d’origine

Mouvements

(parcours à vide)

Pays de destination

Nombre d’enregistrements

de véhicules

Opérations de transport

Année

Pays déclarant :

Tonnes

au niveau régional

Région d’origine

Tkm

(parcours en charge)

Région de destination

Vkm

Mouvements

Nombre d’enregistrements

«véhicule»

Opérations de transport

Année

Pays déclarant :

Vkm

au niveau régional

Région d’origine

Mouvements

(parcours à vide)

Région de destination

Nombre d’enregistrements

de véhicules

15-7

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

16.1

Questionnaire relatif à la méthodologie

L'article

7.1 du règlement

(CE) n°

1172/98 du Conseil prévoit que

« les États membres

communiquent à Eurostat, au plus tard au moment de la transmission des premières informations

trimestrielles, un rapport sur les méthodes de relevé employées ».

Pour garantir qu’Eurostat dispose de données comparables de la part de chaque pays, le

questionnaire ci-après (portant sur la période du premier trimestre 2007) a été transmis aux États

membres en mars 2007. Par rapport à la version précédente, le questionnaire comporte certaines

questions nouvelles (méthode utilisée pour calculer les facteurs de pondération, encodage des

parcours comportant plus d’un arrêt estimation du poids maximal autorisé) et demande les

modifications apportées aux méthodologies nationales depuis la dernière version des

«Méthodologies utilisées dans les enquêtes sur le transport routier de marchandises dans les

États membres et les pays candidats» publié en 2005.

Les informations reçues pour ces questionnaires étendus seront publiées en tant que Volume 2 du

présent manuel de référence, sous le titre «Méthodologie du transport routier de marchandises,

Volume 2 : Méthodologies utilisées dans les enquêtes sur le transport routier de marchandises

dans les États membres, les pays AELE et les pays candidats».

16-3

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

Questionnaire

Pays déclarant :

Si la collecte des informations requises pour le

1er trimestre de 2007 est basée sur

plusieurs enquêtes, veuillez compléter un questionnaire séparé pour chacune de ces

enquêtes (par exemple, enquêtes nationales et internationales distinctes).

BASE DE SONDAGE (REPERTOIRE) UTILISEE POUR L'ENQUETE

1.1. Nom du répertoire

1.2.

1.2 Nom de l'organisation chargée de la mise à jour du

répertoire

1.3. Fréquence de mise à jour

1.4. À quelle fréquence le répertoire est-il sollicité pour la

composition des échantillons répartis dans le temps ? (une fois

par trimestre, une fois par mois)

1.5. Modalités d'accès au registre utilisées pour votre enquête

1.6. Quelles sont les informations tirées du répertoire et quelles informations sont utilisées dans la

stratification (éventuelle) de l'échantillon ?

1.7. Considérez-vous que ce répertoire constitue une base de sondage adéquate ? Si tel

n’est pas le cas, envisagez-vous de prendre des mesures pour l’améliorer ?

16-4

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

NON RÉPONSE

2.1. Veuillez décrire la façon dont vous contactez les personnes de l'échantillon sélectionné qui

n'ont pas répondu dans le délai fixé. Par exemple, les lettres de rappel sont-elles envoyées à

intervalle régulier ? Si oui, veuillez décrire le système appliqué en précisant les intervalles de

rappel après la date limite de renvoi des questionnaires.

Considérez-vous que le taux de réponse est suffisant pour les objectifs de cette enquête ? Si ce

n’est pas le cas, y a-t-il des mesures que vous pourriez prendre pour l’améliorer ?

UNITÉ STATISTIQUE

3.1. Véhicule de traction

3.2. Entreprise de transport

3.3. Unité locale

3.4. Autres (veuillez préciser)

3.5. Certains types d'unité sont-ils exclus ?

3.6. Si oui, lesquels ? (par exemple les véhicules de capacité faible ou anormalement élevée, les

très petites unités commerciales) ?

Pouvez-vous fournir une estimation du nombre de véhicules-kilomètres (ou de l’activité) non couverte

par l’enquête ? (Quelle part du transport routier de marchandises n’est pas couverte par le règlement

n° 1172/98 ?)

16-5

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

ÉCHANTILLONNAGE REPARTI DANS LE TEMPS

5.1. Quelle est la période pour laquelle une unité statistique est invitée à

rendre compte ?

(semaine, nombre de jours)

5.2. Combien de périodes du premier trimestre 2007 seront incluses dans

l’enquête ?

5.3. Si les périodes prévues sont moins importantes que celles qui sont fixées par le règlement

(CE) n° 642/2004 de la Commission relatif aux exigences de précision (c’est-à-dire toutes les

périodes ou, dans des cas spéciaux, 7 semaines sur les 13 que compte chaque trimestre ou 49

jours sur 91), veuillez préciser la méthodologie que vous avez utilisée pour obtenir des résultats

pour les périodes du trimestre qui ne sont pas prises en considération.

AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LE TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE B

Rencontrez-vous des difficultés pour fournir l’ensemble des informations

(toutes les lignes et

colonnes) du tableau B ? Si oui, quelles informations ne sont pas communiquées ? Si votre enquête

compte un grand nombre de strates et que vous avez réduit le nombre de colonnes présentées au

tableau B en agrégeant les strates, veuillez indiquer comment vous agrégez celles-ci (Eurostat

préfèreraient que les strates soient agrégées par région plutôt que par capacité de charge des

véhicules).

CALCUL DES COEFFICIENTS DE PONDERATION DE L’ENQUETE (PAGES 7-11 A 7-15

DU MANUEL DE REFERENCE)

Veuillez fournir un exemple de calcul des coefficients de pondération pour une strate correspondent

aux données du premier trimestre 2007 et indiquer la formule et les valeurs utilisées pour ces

calculs. En particulier, veuillez indiquer comment les éléments suivants sont traités lors du calcul des

coefficients de pondération:

- non-réponse

- information du répertoire d’échantillon erronée

- véhicules sans activité durant la période d’échantillonnage (pour cause de maladie, de conge,

d’absence de conducteur, de chômage, de réparations temporaires, etc.)

- autres cas spéciaux

16-7

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES

Depuis 1999, un certain nombre de questions méthodologiques se sont posées au sein d’Eurostat en

ce qui concerne la collecte, la validation et l’agrégation des micro-données pour le règlement

n° 1172/98. Des informations sont demandées sur les solutions méthodologiques adoptées par les

Etats membres, les pays de l’AELE et les pays candidats pour les cas suivants.

9.1. Veuillez décrire la méthodologie utilisée pour calculer, dans l’enregistrement A2

(parcours), le

poids total transporté et les tonnes-kilomètres réalisées sur les parcours de type 2 (arrêts multiples).

9.2. Veuillez indiquer la méthode utilisée pour la définition et l’encodage des parcours comportant

plus d’un arrêt (arrêts multiples) et les mouvements de marchandises connexes : les enregistrements

dans A3 sont-ils déclarés sur la base des arrêts (distance entre 2 arrêts du véhicule, méthodes 3b et

3c de l’annexe) ou sont-ils déclarés sur la base des expéditions (distance entre le lieu de chargement

et déchargement d’un type de marchandise, méthode 3a de l’annexe)?

Pouvez-vous proposer une méthode pour simplifier la déclaration de ces opérations de transport ?

9.3. Veuillez décrire l’hypothèse utilisée lorsqu’un parcours international de type 2 (arrêts multiples)

inclut une opération élémentaire de transport se déroulant entièrement sur le territoire national (c’est-

à-dire que le pays de chargement et de déchargement est le même que le pays d’immatriculation du

véhicule).

9.4. Veuillez indiquer comment le transport national/international est obtenu pour vos statistiques

nationales de transport routier de marchandises

(sur la base du lieu de chargement et de

déchargement sur tout le parcours ou sur la base du lieu de chargement et de déchargement des

marchandises).

Parcours

Marchandises

Autre (veuillez préciser)

9.5 Si vous choisissez d’estimer la variable « poids maximal autorisé », veuillez décrire la méthode

utilisée pour calculer cette estimation ?

16-9

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

COLLECTE DES DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET TRANSMISSION DES

DONNÉES À EUROSTAT

10.1. Les données sont-elles collectées dans votre pays par EDI (Échange

OUI/NON

de Données Informatisé) ou par des méthodes similaires ?

10.2. Si oui, veuillez préciser la méthode utilisée

(questionnaire électronique, transmission

électronique de données des sociétés de transport, questionnaires sur le Web, etc.).

10.3. Si vous transmettez les données par voie électronique, veuillez préciser le format de

transmission, par exemple XML, EDIFACT (GESMES) ou «flat files», ainsi que la manière dont

vos fournisseurs de données élaborent les chiffres (par exemple outils génériques que vous leur

fournissez, etc.).

OUI/NON

10.4. Si les données ne sont pas actuellement collectées par EDI ou par

des méthodes assimilées, désireriez-vous participer à un projet pilote

utilisant de telles méthodes et basé sur l'expérience d'autres États

Membres ainsi que sur de nouveaux outils actuellement élaborés par

Eurostat ?

10.5. Si vous n’utilisez pas encore l’EDI (échange de données informatisé), veuillez indiquer si

et quand vous envisagez de recourir à des outils de transmission électronique des données

(GENEDI, STADIUM, STATEL) pour l’envoi des statistiques des transports routier à Eurostat ?

16-10

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

Annexe: Exemple de déclaration d’un parcours de type-2

1) Présentation graphique des opérations effectuées: 5t sont chargées au kilomètre 0, 15t sont chargées au

kilomètre 20, 5t sont déchargées et 2t chargées au kilomètre 50, 15t sont déchargées au kilomètre 70 et 2t

sont déchargées au kilomètre 110. Soit A le point de départ, B le point au kilomètre 20, C le point au

kilomètre 50, D le point au kilomètre 70 et E le point au kilomètre 110.

Poids (tonnes)

110

Distance (km)

2) Dans A2, the "poids de la marchandise" (A2.2) chargée est 220 (en 100 kg), la distance parcourue est

110 km les tonnes-kilometres réalisées au cours du parcours sont :

1120 tkm = 5t*50km+15t*50km+2t*60km

= 2t*110km+3t*70km+12t*50km+3t*30km

= 5t*20km+20t*30km+17t*20km+2t*40km

Attention! Multiplier le poids des marchandises chargées par la distance entraine une importante

surestimation des tkm (22t*110km=2420t*km >1120 t*km). (Certains pays simplifient cette déclaration en

calculant les tkm comme suit

22t*110km*0.5=1100, ce qui donne une très bonne estimation dans ce cas).

[XX];A2;2007;Q1;99000;100;332;430;280;1;2;220;[XX]000;[XX]000;110;1120;;;;1;1

3) Les enregistrements correspondants dans A3 peuvent être déclarés de trois façons possibles, plus ou

moins correctes : sur la base des expéditions (méthode recommandée), par "bandes horizontales" et sur la

base des arrêts ("bandes verticales") :

3a) Sur la base des expéditions :

Dans A3, cette déclaration est compatible avec la première façon de calculer les tkm.

Attention! Additionner les distances entraine une légère surestimation de la distance totale du parcours

(50km+50km+60km=160km > 110km)

Poids (100 kg)

Distance (km)

Tkm réalisées

A-C

250

B-D

150

750

C-E

120

Total

Somme: 220/(220)

Somme: 160/(110)

Somme: 1120

16-11

CHAPITRE 16. QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;1;24;50;0;1;[XX]000;[XX]000;50

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;2;13;150;0;1;[XX]000;[XX]000;50

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;3;24;20;0;1;[XX]000;[XX]000;60

Les tkm ne sont pas déclarées dans A3, mais sont utilsées pour calculer les tkm correspondant dans A2.

3b) Sur la base de "bandes horizontales" :

Cette méthode suit l’exemple décrit dans le Manuel de Référence

(paragraphe

11.6), dans lequel la

présentation graphique est partagée selon des "bandes horizontales".

Poids (100 kg)

Distance (km)

Tkm réalisées

A-E

110

220

A-D

210

B-D

120

600

B-C

Total

Somme: 200/(220)

Maximum: 110/(110)

Somme: 1120

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;1;24;20;0;1;[XX]000;[XX]000;110

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;2;24;30;0;1;[XX]000;[XX]000;70

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;3;24;120;0;1;[XX]000;[XX]000;50

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;4;24;30;0;1;[XX]000;[XX]000;30

Les tkm ne sont pas déclarées dans A3, mais sont utilsées pour calculer les tkm correspondant dans A2.

3c) Sur la base des arrêts ("bandes verticales")

Pour finir, la présentation graphique est partagée sur la base des arrêts effectués ("bandes verticales").

Poids (100 kg)

Distance (km)

Tkm réalisées

A-B

100

B-C

200

600

C-D

170

340

D-E

Total

Maximum: 200/(220)

Somme: 110/(110)

Somme: 1120

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;1;24;50;0;1;[XX]000;[XX]000;20

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;2;24;200;0;1;[XX]000;[XX]000;30

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;3;24;170;0;1;[XX]000;[XX]000;20

[XX];A3;2007;Q1;99000;100;4;24;20;0;1;[XX]000;[XX]000;40

Les tkm ne sont pas déclarées dans A3, mais sont utilsées pour calculer les tkm correspondant dans A2.

16-12

Liste des abréviations

CEE-ONU

Commission économique des Nations unies pour l'Europe

CIRCA

Administrateur de centre de ressources de communications et d'informations

CPA

Classification statistique des produits associée aux activités

CSTE

Classification des marchandises pour les statistiques de transport en Europe

CTCI

Classification type pour le commerce international

CEMT

Conférence européenne des ministres des transports

EEE

Espace économique européen

FAQ

Foire aux questions

ILSE

Index of Locations for Statistics in Europe

ISO

Organisation internationale de normalisation

IWG

Groupe de travail intersecrétariat sur les statistiques de transport

NACE Rév.2

Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté

européenne

Nomenclature combinée

NCCD

Nomenclature du Conseil de coopération douanière

NIMEXE

Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur

de la Communauté et du commerce entre ses États membres

NST

Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport

NUTS

Nomenclature des unités territoriales statistiques

PAO

Publication assistée par ordinateur

PERT

Production Environment of Road Transport

PHARE

Plan d’action pour une aide coordonnée à la Pologne et la Hongrie (étendu

ultérieurement aux autres pays d’Europe centrale et orientale)

PIB

Produit intérieur brut

Réseau local

Système harmonisé

TDC

Tarif douanier commun

17-3

Bibliographie

Ouvrages de référence sur la théorie de l’échantillonnage

Cochran, W G:

Sampling techniques. Wiley, New York (3^e édition, 1977)

Deming, W E:

Sample design in business research. Wiley, New York (1960)

Kish, L:

Survey Sampling. Wiley, New York (1965)

Moser, C A and Kalton, G: Survey Methods in Social Investigation. Dartmouth Publishing Co,

Aldershot, England (1971)

Som, K R:

A manual of sampling techniques. Heinemann, London (1973)

Yates, F:

Sampling methods for censuses and surveys. Griffin, London;

Hafner, New York (3^e édition, 1960)

Autres références

Kendal & Buckland: A Dictionary of Statistical Terms, Longman (1975)

Règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des

transports de marchandises par route.

Règlement (CE) nº 2691/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités

d'application du règlement (CE) nº 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des

transports de marchandises par route.

Règlement (CE) n° 2163/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 relatif aux modalités

techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de statistiques du

transport de marchandises par route.

Règlement (CE) n° 6/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de

statistiques sur les transports de marchandises par route.

Règlement (CE) n° 642/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif aux exigences de

précision applicables aux données collectées en vertu du règlement (CE) n° 1172/98 du

Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.

Règlement (CE) n° 833/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 clôturant la période

transitoire prévue au règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des

transports de marchandises par route.

NUTS 2006 - Règlement (CE) No 105/2007 de la Commission du 1er février 2007 modifiant

les annexes du règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à

l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

NST 2007 - Règlement (CE) n° 1304/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 portant

modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil,

des règlements (CE) n° 91/2003 et (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil

17-5

en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les

biens transportés dans certains modes de transport.

NACE Rev 2 - Règlement (CE) No 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du

20 décembre

2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques

NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o

3037/90 du Conseil ainsi que certains

règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques.

CPA 2008 - Le règlement doit être publié en janvier 2008.

Glossaire des statistiques de transport, document élaboré par le groupe de travail

intersecrétariat sur les statistiques de transport EUROSTAT, ECMT, CEE-NU, troisième

édition.

De nombreux documents sur les statistiques des transports routiers sont accessibles sur le

site «CIRCA» d’Eurostat: http://circa.europa.eu/Public/irc/dsis/Home/main

L’ensemble des informations sur les classifications et les nomenclatures

figure

sur

«Ramon»,

serveur

«Classifications»

d’Eurostat:

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/

17-6

6. 98

Journal officiel des Communautés européennes

L 163/1

(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

RÈGLEMENT (CE) N^o 1172/98 DU CONSEIL

du 25 mai 1998

relatif au relevé statistique des transports

de marchandises par route

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

transports intracommunautaires, sur les mêmes

bases que les transports nationaux, et de faire le

vu le traité instituant la Communauté européenne, et

lien entre les transports de marchandises et les

notamment son article 213,

parcours des véhicules, en mesurant le degré d’utili-

sation des véhicules réalisant ces transports;

vu le projet de règlement soumis par la Commission (¹),

(5)

considérant que, suivant le principe de subsidiarité,

vu l’avis du Parlement européen (²),

la création de normes statistiques communes

permettant de produire des informations harmoni-

vu l’avis du Comité économique et social (³),

sées est une action qui ne peut être traitée avec

(1)

considérant que, pour accomplir les tâches qui lui

efficacité qu’au niveau communautaire, alors que la

collecte de données se fera dans chaque État

sont confiées, dans le cadre de la politique

membre sous l’autorité des organismes et institu-

commune des transports, la Commission doit

tions responsables de la réalisation des statistiques

disposer de statistiques comparables, fiables,

officielles;

synchronisées, régulières et complètes sur l’ampleur

et le développement des transports de marchan-

dises par route effectués à l’aide des véhicules

(6)

considérant que le règlement (CE) n^o 322/97 du

immatriculés dans la Communauté, ainsi que sur le

Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique

degré d’utilisation des véhicules réalisant ces trans-

communautaire (⁵) constitue le cadre de référence

ports;

pour les dispositions prévues par le présent règle-

ment, notamment celles relatives à l’accès aux

(2)

considérant que la directive

78/546/CEE du

sources des données administratives, au rapport

Conseil du 12 juin 1978 relative au relevé statis-

coût/efficacité des ressources disponibles et au

tique des transports de marchandises par route dans

secret statistique;

le cadre d’une statistique régionale (⁴) ne prévoit pas

le relevé des types de transport qui n’étaient pas

autorisés au moment où cette directive a été

(7)

considérant que la communication de données

adoptée, que les relevés qu’elle prévoit fournissent

individuelles rendues anonymes est nécessaire pour

des informations différentes selon qu’il s’agit de

procéder à une estimation de la précision globale

transports nationaux ou internationaux et qu’elle

des résultats;

ne fournit aucune information sur le degré d’utili-

sation des véhicules réalisant ces transports;

(8)

considérant qu’il importe d’assurer une diffusion

(3)

considérant la nécessité d’établir des statistiques

adéquate des informations statistiques;

régionales complètes tant en ce qui concerne les

transports de marchandises que les parcours des

(9)

considérant qu’il convient que, pendant la période

véhicules;

de démarrage, la Communauté assure aux États

membres une contribution financière pour la réali-

(4)

considérant qu’il est par conséquent indiqué de

sation des travaux nécessaires;

modifier le système prévu par la directive

78/

546/CEE afin notamment d’assurer la description

de l’origine et de la destination régionales des

(10)

considérant qu’il convient de prévoir une procé-

dure simplifiée pour la mise en œuvre et l’adapta-

(1) JO

C 341 du 11. 11. 1997, p. 9.

tion au progrès économique et technique du

(²) JO

C 104 du 6. 4. 1998.

présent règlement;

(³) JO

C 95 du 30. 3. 1998, p. 33.

(⁴) JO

L 168 du 26. 6. 1978, p. 29. Directive modifiée en dernier

lieu par l’acte d’adhésion de 1994.

(5) JO

L 52 du 22. 2. 1997, p. 1.

18-1

L 163/2

Journal officiel des Communautés européennes

6. 98

(11)

considérant que le comité du programme statis-

⎯ «véhicule routier automobile pour le transport de

tique créé par la décision 89/382/CEE, Euratom (¹),

marchandises»: tout véhicule routier automobile isolé

a été consulté conformément à l’article 3 de celle-

(camion) ou combinaison de véhicules routiers, à

ci; qu’il s’est déclaré en faveur du présent règle-

savoir train routier (camion avec remorque) ou véhi-

ment,

cule articulé

(tracteur routier avec semi-remorque),

pour le transport de marchandises,

⎯ «camion»: véhicule rigide conçu, exclusivement ou

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

principalement, pour le transport de marchandises,

⎯ «tracteur routier»: véhicule routier à moteur conçu

Article premier

exclusivement ou principalement pour le remorquage

d’autres véhicules routiers non automobiles (essentiel-

Objet et champ d’application

lement semi-remorques),

Tout État membre établit des statistiques commu-

⎯ «remorque»: véhicule routier pour le transport de

nautaires relatives aux transports de marchandises par

marchandises conçu pour être remorqué par un véhi-

route effectués à l’aide de véhicules routiers automobiles

cule routier automobile,

pour le transport de marchandises et immatriculés dans

cet État membre, ainsi qu’aux parcours de ces véhicules.

⎯ «semi-remorque»: véhicule routier pour le transport de

marchandises sans essieu avant, conçu de manière à ce

Le présent règlement s’applique au transport de

qu’une partie du véhicule et une partie importante de

marchandises par route à l’exception de celui effectué à

sa charge reposent sur le tracteur routier,

l’aide:

⎯ «véhicule articulé»: tracteur routier couplé à une semi-

a) des véhicules routiers automobiles pour le transport de

remorque,

marchandises dont le poids ou les dimensions auto-

risés excèdent les limites normalement admises dans

⎯ «train routier»: véhicule routier automobile pour le

les États membres concernés;

transport de marchandises auquel est attelée une

b) des véhicules agricoles, des véhicules militaires et des

remorque.

véhicules appartenant aux administrations publiques,

Un véhicule articulé comprenant une remorque

centrales ou locales, à l’exception des véhicules routiers

supplémentaire est inclus dans cette catégorie,

automobiles pour le transport de marchandises appar-

tenant aux entreprises publiques, notamment aux

⎯ «immatriculé»: fait d’être inscrit dans un fichier des

entreprises des chemins de fer.

véhicules routiers tenu par un organisme officiel dans

un État membre, que cette inscription aille ou non de

Chaque État membre a la faculté d’exclure du champ

pair avec la délivrance d’une plaque d’immatricula-

d’application du présent règlement les véhicules routiers

tion.

automobiles pour le transport de marchandises dont la

charge utile ou le poids maximal autorisé en charge est

Dans le cas où le transport est effectué par une combi-

inférieur à une certaine limite. Cette limite ne peut pas

naison de véhicules routiers, à savoir train routier

excéder 3,5 tonnes de charge utile ou 6 tonnes de poids

(camion avec remorque) ou véhicule articulé (tracteur

maximal autorisé pour les véhicules automobiles isolés.

routier avec semi-remorque), où le véhicule routier

automobile (camion ou tracteur routier) et la remorque

Article 2

ou la semi-remorque sont immatriculés dans des pays

différents, le pays d’immatriculation de l’ensemble est

Définitions

déterminé par celui du véhicule routier automobile,

Aux fins du présent règlement, on entend par:

⎯ «charge utile»: poids maximal de marchandises déclaré

admissible par l’autorité compétente du pays d’imma-

⎯ «transports de marchandises par route»: tous les dépla-

triculation du véhicule.

cements de marchandises effectués à l’aide d’un véhi-

cule routier automobile pour le transport de marchan-

Lorsque le véhicule automobile pour le transport de

dises,

marchandises est constitué d’un camion avec

⎯ «véhicule routier automobile»: véhicule routier pourvu

remorque, la charge utile de l’ensemble est la somme

d’un moteur constituant son seul moyen de propul-

des charges utiles du camion et de la remorque,

sion, qui sert normalement au transport par route de

⎯ «poids maximal autorisé»: total du poids du véhicule

personnes ou de marchandises, ou à la traction sur

(ou d’une combinaison de véhicules) à l’arrêt et en

route de véhicules utilisés pour le transport de

ordre de marche, et du poids du chargement, déclaré

personnes ou de marchandises,

admissible par l’autorité compétente du pays d’imma-

⎯ «véhicule routier pour le transport de marchandises»:

triculation du véhicule,

véhicule routier conçu, exclusivement ou principale-

ment, pour le transport de marchandises

(camion,

⎯ «Eurostat»: le service de la Commission chargé d’ac-

remorque, semi-remorque),

complir les tâches qui incombent à cette institution

dans le domaine de la production de statistiques

(1) JO L 181 du 28. 6. 1989, p. 47.

communautaires.

18-2

6. 98

Journal officiel des Communautés européennes

L 163/3

Article 3

La première transmission couvre le premier trimestre de

l’année 1999.

Collecte des données

Pendant une période transitoire allant du 1^er janvier

Les États membres relèvent les données statistiques

1999 jusqu’à une date d’échéance fixée conformément au

se rapportant aux domaines suivants:

paragraphe 5, un État membre peut utiliser une codifica-

tion simplifiée pour les variables figurant à l’annexe A,

a) données relatives au véhicule;

partie A2, points 3, 4, 8 et 9 et partie A3, points 5 et 6.

b) données relatives au parcours;

Cette codification simplifiée consiste:

c) données relatives à la marchandise.

⎯ pour le transport national: en une codification

conforme à l’annexe G,

Les variables statistiques relatives à chaque domaine,

leur définition, et les niveaux de nomenclatures utilisés

⎯ pour le transport international: en une codification par

pour leur ventilation, sont repris dans les annexes.

pays.

En déterminant la méthode à employer pour le

La date d’échéance de la période transitoire prévue

relevé des données statistiques, les États membres s’abs-

au paragraphe 4 sera fixée, selon la procédure prévue à

tiennent de prévoir des formalités à accomplir lors du

l’article

10, dès qu’existeront les conditions techniques

passage des frontières entre États membres.

permettant l’utilisation d’une codification régionale effi-

cace tant pour le transport national qu’international,

L’adaptation des caractéristiques de la collecte des

conformément à l’annexe G, points 1 et 2.

données et le contenu des annexes sont arrêtés selon la

procédure prévue à l’article 10.

Article 6

Article 4

Diffusion des résultats

Précision des résultats

Les dispositions relatives à la diffusion des résultats statis-

Les méthodes de collecte et de traitement des informa-

tiques relatifs aux transports de marchandises par route, y

tions doivent être concues de manière à ce que les résul-

compris la structure et le contenu des résultats à diffuser,

tats statistiques transmis par les États membres satis-

sont définies suivant la procédure prévue à l’article 10.

fassent à des exigences minimales de précision qui tien-

nent compte des caractéristiques structurelles du transport

routier des États membres. Les exigences de précision

sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 10.

Article 7

Rapports

Article 5

Les États membres communiquent à Eurostat, au

Transmission des informations à Eurostat

plus tard au moment de la transmission des premières

informations trimestrielles, un rapport sur les méthodes

Les États membres transmettent trimestriellement à

de relevé employées.

Eurostat les données individuelles dûment vérifiées

correspondant aux variables mentionnées à l’article 3 et

énumérées à l’annexe A, sans indiquer le nom, l’adresse et

Les États membres communiquent également le cas

échéant à Eurostat les changements substantiels de

le numéro d’immatriculation.

méthodes de collecte utilisées.

Cette transmission comprend, le cas échéant, les données

relatives à des trimestres antérieurs pour lesquels les

Les États membres communiquent à Eurostat,

données communiquées étaient provisoires.

annuellement, des informations sur la taille des échantil-

lons, sur les taux de non-réponse, et, sous forme d’écart

type ou d’intervalle de confiance, sur la fiabilité des prin-

Les modalités de transmission des données visées au

cipaux résultats.

paragraphe

1, y compris, le cas échéant, des tableaux

statistiques basés sur ces données, sont fixées conformé-

ment à la procédure prévue à l’article 10.

Après trois années de collecte des données, la

Commission transmet un rapport au Parlement européen

La transmission s’effectue dans un délai de cinq mois

et au Conseil sur l’expérience acquise dans le travail

à compter de la fin de chaque trimestre d’observation.

réalisé conformément au présent règlement.

18-3

L 163/4

Journal officiel des Communautés européennes

6. 98

Article 8

Article 10

Contribution financière

Procédure

Les États membres bénéficient, durant les trois

La Commission est assistée par le comité du programme

premières années de mise en œuvre des relevés statis-

statistique, ci-après dénommé «comité».

tiques prévus par le présent règlement, d’une participa-

Le représentant de la Commission soumet au comité un

tion, sous forme de concours financier de la Commu-

projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur

nauté, au financement du coût d’exécution des travaux

ce projet, dans un délai que le président peut fixer en

induits.

fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est

Le montant des crédits alloués annuellement à cette

émis à la majorité prévue à l’article 148, paragraphe 2, du

action est fixé dans le cadre de la procédure budgétaire

traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est

annuelle.

appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors

des votes au sein du comité, les voix des représentants des

L’autorité budgétaire détermine les crédits dispo-

États membres sont affectées de la pondération définie à

nibles pour chaque année.

l’article précité. Le président ne prend pas part au vote.

Dans le rapport prévu à l’article 7, paragraphe 3, la

La Commission arrête des mesures qui sont immédiate-

Commission indique l’utilisation des financements

ment applicables. Toutefois, si elles ne sont pas

communautaires alloués à cette action.

conformes à l’avis émis par le comité, ces mesures sont

aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.

Sur la base de ce rapport, la Commission évaluera si

Dans ce cas:

d’autres contributions financières sont nécessaires pour

une période supplémentaire de trois ans.

⎯ la Commission diffère l’application des mesures déci-

dées par elle d’un délai de trois mois à compter de la

Article 9

date de communication,

⎯ le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut

Modalités d’application

prendre une décision différente dans le délai prévu au

Les modalités de mise en œuvre du présent règlement, y

premier tiret.

compris les mesures pour son adaptation au progrès

économique et technique, sont arrêtées, dans la mesure

Article 11

où cela n’implique pas une augmentation dispropor-

Directive 78/546/CEE

tionnée du coût pour les États membres et/ou de la

charge pesant sur les répondants, selon la procédure

Les États membres fournissent les résultats relatifs

prévue par l’article

10. Elles concernent notamment:

aux années de constat 1997 et 1998 conformément à la

⎯ l’adaptation des caractéristiques de la collecte de

directive

78/546/CEE.

données et du contenu des annexes,

La directive

78/546/CEE est abrogée à partir du

⎯ les exigences de précision,

1^er janvier

1999.

⎯ les modalités de transmission des données à Eurostat,

y compris, le cas échéant, des tableaux statistiques

Article 12

basés sur ces données,

Entrée en vigueur

⎯ la diffusion des résultats,

⎯ la fixation de l’échéance de la période de transition

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour

prévue à l’article 5, paragraphe 5, pour la transmission

suivant celui de sa publication au Journal officiel des

des variables énumérées à l’article 5, paragraphe 4.

Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans

tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

25 mai 1998.

Par le Conseil

Le président

J. CUNNINGHAM

18-4

L 163/6

Journal officiel des Communautés européennes

6. 98

ANNEXE A

LISTE DES VARIABLES

L’information à fournir pour chaque véhicule recensé est répartie entre:

A1.

données relatives au véhicule;

A2.

données relatives au parcours;

A3.

données relatives à la marchandise (dans l’opération élémentaire de transport).

VARIABLES RELATIVES AU VÉHICULE

Selon la définition donnée à l’article 2 du règlement, le véhicule routier automobile pour le transport de

marchandises est tout véhicule routier automobile isolé (camion), ou combinaison de véhicules routiers, à

savoir train routier (camion avec remorque) ou véhicule articulé (tracteur routier avec semi-remorque),

pour le transport de marchandises.

Les données à fournir relatives au véhicule sont les suivantes:

possibilité d’utiliser les véhicules pour effectuer des transports combinés (optionnel);

configuration des essieux, conformément à l’annexe B (optionnel);

âge du véhicule routier automobile

(camion ou tracteur routier), en année

(depuis sa première

immatriculation);

poids maximal autorisé, en 100 kg;

charge utile, en 100 kg;

classe d’activité NACE (Rév. 1) (niveau 4 chiffres) de l’opérateur du véhicule (optionnel) (¹);

type de transport (pour compte d’autrui/pour compte propre);

kilomètres parcourus au total pendant la période d’enquête;

8.1. en charge;

8.2. à vide

(y compris parcours haut le pied des tracteurs routiers) (optionnel);

pondération du véhicule, à utiliser pour élaborer des résultats complets à partir des données

élémentaires, si la collecte des informations se fait par sondage.

Configurations successives

Lorsque le véhicule routier automobile sélectionné pour l’enquête est un camion utilisé seul (à savoir sans

remorque) pendant la période d’enquête, il constitue, à lui seul, le véhicule routier automobile pour le

transport de marchandises.

Mais lorsque le véhicule routier automobile sélectionné pour l’enquête est un tracteur routier ⎯ auquel

cas on lui attellera une semi-remorque ⎯ ou lorsqu’il s’agit d’un camion auquel on attelle une remorque,

les données demandées au titre du règlement concernent le véhicule routier automobile pour le transport

de marchandises pris dans son ensemble. Dans ce cas, il peut y avoir changement de configuration au

cours de la période d’enquête (camion prenant une remorque ou changeant de remorque en cours de

période; tracteur routier changeant de semi remorque): il faut alors suivre ces configurations successives et

considérer que les données relatives au véhicule doivent être fournies pour chaque parcours. Cependant,

s’il n’est pas possible de suivre ces configurations successives, on retiendra, pour les valeurs des variables

relatives au véhicule, celles correspondant à la configuration au début du premier parcours en charge

réalisé au cours de la période d’enquête ou à la configuration la plus utilisée pendant cette période.

Changement dans le type de transport

De même, selon les parcours, le transport peut être tantôt effectué pour compte propre, tantôt pour

compte d’autrui, et le type de transport doit être fourni pour chaque parcours. Cependant, s’il n’est pas

possible de suivre ces changements d’affectation, on retiendra comme variable «type de transport» celle qui

correspond au mode d’utilisation principal.

(

¹)

Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes.

18-6

Journal officiel des Communautés européennes

163/7

VARIABLES RELATIVES AU PARCOURS

Au cours de la période d’enquête, le véhicule routier automobile pour le transport de marchandises

effectue des parcours, soit à vide

(le camion, la remorque ou la semi-remorque ne contiennent ni

marchandises, ni emballages vides: ils sont «complètement vides») soit en charge (le camion, la remorque

ou la semi-remorque contiennent soit des marchandises, soit des emballages vides, les emballages vides

étant considérés comme une marchandise particulière). La distance chargée du véhicule routier

automobile pour le transport de marchandises est la distance entre le premier lieu de chargement et le

dernier lieu de déchargement (où le véhicule routier automobile pour le transport de marchandises est

entièrement déchargé). Un parcours en charge peut ainsi comporter plusieurs opérations élémentaires de

transport.

Les

données à fournir relatives à chaque parcours sont les suivantes:

type de parcours, selon la nomenclature de l’annexe C;

poids de la marchandise transportée au cours du parcours ou au cours de chaque étape du parcours,

poids brut en 100 kg;

lieu de chargement (du véhicule routier automobile pour le transport de marchandises, pour un

parcours en charge):

⎯ définition: le lieu de chargement est le premier lieu où des marchandises sont chargées dans le

véhicule routier automobile pour le transport de marchandises, qui auparavant était entièrement

vide (ou le lieu où le tracteur routier est attelé à une semi-remorque chargée). Pour un parcours à

vide, c’est le lieu de déchargement du parcours en charge qui l’a précédé (notion de «lieu de début

du parcours à vide»),

⎯ codification: le lieu de chargement est codifié conformément aux dispositions de l’annexe G;

lieu de déchargement (du véhicule routier automobile pour le transport de marchandises pour un

parcours en charge):

⎯ définition: le lieu de déchargement est le dernier lieu où des marchandises sont déchargées du

véhicule routier automobile pour le transport de marchandises qui, à partir de là, est entièrement

vide (ou le lieu où le tracteur routier cesse d’être attelé à une semi-remorque chargée). Pour un

parcours à vide, c’est le lieu de chargement du parcours en charge qui le suit (notion de «lieu de

fin du parcours à vide»),

⎯ codification: le lieu de déchargement est codifié conformément aux dispositions de l’annexe G;

distance parcourue, distance effective à l’exception de la distance parcourue pendant que le véhicule

routier automobile pour le transport de marchandises est transporté par un autre moyen de transport;

tonnes par km réalisées au cours du parcours;

pays traversés en transit (pas plus de cinq), codifiés par référence à la géonomenclature (¹);

le cas échéant, lieu de chargement du véhicule routier à moteur sur un autre moyen de transport

conformément aux dispositions de l’annexe G (optionnel);

le cas échéant, lieu de déchargement du véhicule routier à moteur d’un autre moyen de transport

conformément aux dispositions de l’annexe G (optionnel);

10.

caractère «entièrement chargé» (modalité 2) ou «non entièrement chargé» (modalité 1) du véhicule

routier automobile pour le transport de marchandises au cours du parcours considéré, en terme de

volume maximal d’espace utilisé au cours du parcours (modalité 0 = par convention pour les parcours

à vide)

(optionnel).

VARIABLES RELATIVES À LA MARCHANDISE (dans l’opération élémentaire de transport)

Au cours d’un parcours en charge, plusieurs opérations élémentaires de transport peuvent être réalisées,

une opération élémentaire de transport étant définie comme le transport d’un type de marchandise (défini

par référence à un niveau donné de nomenclature) entre son lieu de chargement et son lieu de

déchargement.

Les données à fournir relatives à une opération élémentaire de transport au cours d’un parcours en charge

sont les suivantes:

1. type de la marchandise transportée, conformément aux groupes de marchandises se référant à une

classification appropriée

(voir annexe D);

2. poids de la marchandise, poids brut en 100 kg;

3. le cas échéant, appartenance de la marchandise à une catégorie de marchandises dangereuses, définie

conformément aux catégories principales de la directive

94/55/CE (²) indiquées dans l’annexe E;

(1) Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.

(2) Directive

94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres

concernant le transport des marchandises dangereuses par route (JO L 319 du 12. 12. 1994, p. 7). Directive modifiée

par la directive

96/86/CE de la Commission (JO L 335 du 24. 12. 1996, p. 43). Pour les dernières modifications

apportées aux annexes, voir JO L 251 du 15. 9. 1997, p. 1.

18-7

L 163/8

Journal officiel des Communautés européennes

6. 98

4. type de fret tel qu’indiqué dans l’annexe F (optionnel);

5. lieu de chargement de la marchandise, codifié conformément aux dispositions de l’annexe G;

6. lieu de déchargement de la marchandise, codifié conformément aux dispositions de l’annexe G;

7. distance parcourue, distance effective à l’exception de la distance parcourue pendant que le véhicule

routier automobile pour le transport de marchandises est transporté par un autre moyen de transport.

OPÉRATIONS DE TRANSPORTS RÉALISÉES LORS D’UN PARCOURS TYPE

«CIRCUIT DE

RAMASSAGE OU DE DISTRIBUTION» (modalité 3 du type de parcours)

Pour ce type de parcours, à nombreux points de chargement et/ou déchargement, il est pratiquement

impossible de demander aux opérateurs de transports la description des opérations élémentaires de transport.

Pour ces parcours, repérés en tant que tels, on considérera en général qu’a eu lieu une seule opération

élémentaire de transport, fictive, établie à partir des informations relatives au parcours.

Chaque État membre communiquera à la Commission sa définition de ce type de parcours, et explicitera les

hypothèses simplificatrices qu’il est amené à appliquer dans la collecte des données relatives aux opérations de

transport correspondantes.

Appendice méthodologique

Parcours en charge et opération élémentaire de transport

Selon les États membres, la collecte de l’information est réalisée:

⎯ soit en privilégiant la description de chaque opération élémentaire de transport de marchandises (avec suivi

complémentaire des parcours à vide),

⎯ soit en privilégiant la description des parcours réalisés par le véhicule pour assurer ces opérations

élémentaires de transport de marchandises.

Dans la grande majorité des cas, lors d’un parcours en charge, il est réalisé une, et une seule, opération

élémentaire de transport, avec:

⎯ un seul type de marchandises chargées (par référence à la nomenclature de marchandises utilisée, en

l’occurence les 24 groupes dérivés de la nomenclature NSTR) (¹),

⎯ un seul lieu de chargement des marchandises,

⎯ un seul lieu de déchargement des marchandises.

Dès lors, les deux méthodes utilisées sont parfaitement équivalentes et les informations collectées par l’une ou

par l’autre permettent de décrire à la fois:

⎯ les transports de marchandises (ensemble des opérations élémentaires de transport de marchandises),

⎯ les parcours des véhicules assurant ces transports, avec suivi des capacités de transports et de l’utilisation de

ces capacités (parcours en charge, avec coefficient d’utilisation; parcours à vide).

Dans le cadre du présent règlement, il y a lieu de décrire à la fois les transports de marchandises et les

parcours des véhicules, mais il n’est pas souhaitable de faire porter aux opérateurs de transport une charge

statistique excessivement accrue en leur demandant de décrire désormais en détail et les transports de

marchandises et les parcours des véhicules.

Il appartiendra donc aux services statistiques des États membres, lors de la phase de codification des

questionnaires, de reconstituer les données qui ne sont pas explicitement demandées aux opérateurs de

transport, à partir des données qu’ils collectent soit selon l’optique «opération élémentaire de transport», soit

selon l’optique «parcours des véhicules».

Le problème se posera lorsque plusieurs opérations élémentaires de transport sont réalisées au cours d’un

parcours en charge ce qui peut provenir:

⎯ du fait qu’il y a plusieurs lieux de chargement et/ou déchargement des marchandises (mais en nombre

limité, car sinon il s’agit de circuits de ramassage ou de distribution, qui donnent lieu à un traitement

spécial).

Dans ce cas, il existe un suivi de ces différents points de chargement et/ou déchargement, pour calculer

correctement les tonnes par km réalisées au cours du parcours, et le service statistique peut reconstituer les

opérations élémentaires de transport,

⎯ et/ou du fait qu’il y a plusieurs types différents de marchandises transportées au cours du parcours en

charge, ce qui échappe en général au suivi statistique, puisqu’il n’est demandé que le type de marchandises

(unique ou principal).

On acceptera alors la perte d’information correspondante et les États membres qui procèdent à ce type de

simplification le signaleront explicitement à la Commission.

(¹) NSTR: nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques des transports.

18-8

6. 98

Journal officiel des Communautés européennes

L 163/9

ANNEXE B

NOMENCLATURE DES CONFIGURATIONS EN NOMBRE D’ESSIEUX

Lorsqu’il s’agit d’une combinaison de véhicules, le nombre

d’essieux

est

calculé

sur

l’ensemble, camion et

remorque ou tracteur routier et semi-remorque.

On considère les catégories suivantes:

Codification

1. Nombre d’essieux des véhicules isolés (camion):

120

130

140

autres

199

2. Nombre d’essieux des combinaisons de véhicules:

camion et remorque:

2+1

221

2+2

222

2+3

223

3+2

232

3+3

233

autres

299

3. Nombre d’essieux des combinaisons de véhicules:

tracteur routier et semi-remorque:

2+1

321

2+2

322

2+3

323

3+2

332

3+3

333

autres

399

4. Tracteur routier seul

499

ANNEXE C

NOMENCLATURE DES TYPES DE PARCOURS

1. Parcours en charge comportant une seule opération élémentaire de transport

2. Parcours en charge comportant plusieurs opérations de transport, mais n’étant pas considéré comme un

circuit de ramassage ou de distribution

3. Parcours en charge type circuit de ramassage ou de distribution

4. Parcours à vide

18-9

L 163/10

Journal officiel des Communautés européennes

6. 98

ANNEXE D

NOMENCLATURE DES MARCHANDISES

La nomenclature des marchandises sera conforme à la NSTR jusqu’à ce que sa substitution soit décidée par la

Commission, après consultation

des États membres.

GROUPES DE MARCHANDISES

Groupes de

Chapitre de

Groupes de

Désignation

marchandises

la NSTR (¹)

Céréales

02, 03

Pommes de terre, autres légumes frais ou congelés,

fruits frais

00, 06

Animaux vivants, betteraves à sucre

Bois et liège

04, 09

Matières textiles et déchets, autres matières premières

d’origine animale ou végétale

11, 12, 13, 14,

Denrées alimentaires et fourrages

15, 16, 17

Oléagineux

21, 22, 23

Combustibles minéraux solides

Pétrole brut

32, 33, 34

Produits pétroliers

41, 46

Minerais de fer, ferrailles, poussières de hauts fourneaux

Minerais et déchets non ferreux

51, 52, 53, 54,

Produits métallurgiques

55, 56

64, 69

Ciments,

chaux,

matériaux

de construction

manufacturés

61, 62, 63, 65

Minéraux bruts ou manufacturés

71, 72

Engrais naturels ou manufacturés

Produits carbochimiques, goudrons

81, 82, 89

Produits chimiques, excepté produits carbochimiques et

goudrons

Cellulose et déchets

91, 92, 93

Véhicules et matériel de transport, machines, moteurs,

même démontés, et pièces

Articles métalliques

Verre, verrerie, produits céramiques

96, 97

Cuirs, textiles, habillements, articles manufacturés

divers

Articles divers

(

¹)

Publication

l’Office statistique

des Communautés européennes, édition 1968.

18-10

L 163/12

Journal officiel des Communautés européennes

6. 98

ANNEXE F

NOMENCLATURE DES TYPES DE FRET (*)

Vrac liquide (pas d’unité de fret)

Vrac solide (pas d’unité de fret)

Grands conteneurs

Autres conteneurs

Marchandises palettisées

Marchandises pré-élinguées

Unités mobiles, autopropulsées

Autres unités mobiles

(Réservé)

Autres types de fret

(*) Nations unies, Commission économique pour l’Europe ⎯ codes des types de fret, des emballages et des

matériaux d’emballage, recommandation

21 adoptée par le Groupe de travail sur la facilitation des

procédures de commerce international, Genève, mars 1986.

ANNEXE G

CODIFICATION DES LIEUX DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT

1. Niveau 3 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), pour les États membres de la

Communauté européenne

2. Listes des régions administratives fournies par le pays tiers concerné, pour les États non membres de la

Communauté européenne qui sont parties contractantes de l’accord sur l’Espace économique européen

(EEE), à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège

3. Nomenclature des pays utilisée pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté, pour les

autres pays tiers

18-12

18.

12. 1999

Journal officiel des Communautés européennes

L 326/39

RÈGLEMENT (CE) N^o 2691/1999 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1999

portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique

des transports de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

(5)

il convient d'adapter en conséquence le contenu des

annexes A et G du règlement (CE) n^o 1172/98;

vu le traité instituant la Communauté européenne,

(6)

les mesures prévues au présent règlement sont

vu le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998

conformes à l'avis du comité du programme statistique

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par

institué par la décision

89/382/CEE, Euratom du

route (¹), et notamment son article 9,

Conseil (²),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

(1)

conformément à l'article 5 du règlement (CE) n^o 1172/

98, la Commission fixe les modalités de transmission des

Article premier

données par les États membres;

Le règlement (CE) n^o 1172/98 est modifié comme suit:

(2)

il est nécessaire d'arrêter la codification par pays pour le

1) À l'annexe A, partie A2, le point 7 est remplacé par le texte

transport international pendant une période transitoire

visée à l'article

5 du règlement;

«7. Pays traversés en transit (pas plus de cinq), codifiés par

référence à l'annexe G.»

(3)

l'utilisation de deux systèmes différents de codification

par pays figurant aux annexes A et G du règlement (CE)

2) L'annexe G est remplacée par l'annexe du présent règlement.

n^o 1172/98 n'est pas compatible avec la transmission

efficace des données par les États membres;

Article

(4)

il est souhaitable d'établir une nouvelle liste de codifica-

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant

tion par pays par référence au système utilisé pour les

celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro-

codes des régions NUTS;

péennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

État membre.

Fait à Bruxelles, le

17 décembre 1999.

Par la Commission

Pedro SOLBES MIRA

Membre de la Commission

(¹) JO L

163 du 6.6.1998, p. 1.

(²) JO L

181 du 28.6.1989, p. 47.

18-13

L 326/40

Journal officiel des Communautés européennes

18.

12.

1999

ANNEXE

«ANNEXE G

CODIFICATION PAR PAYS ET RÉGIONS

À l'exception des dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n^o 1172/98 relatives à la codification simplifiée pour

certaines variables pendant une période transitoire, les lieux de chargement et de déchargement sont codifiés comme

suit:

a) ventilation régionale au niveau 3 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), pour les États

membres de la Communauté européenne;

b) liste des régions administratives fournies par le pays tiers concerné, pour les États non membres de la Communauté

européenne qui sont parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), à savoir l'Islande, le

Liechtenstein et la Norvège;

c) pour les autres pays tiers, les codes à deux lettres ISO-3166. Les codes les plus courants sont indiqués dans le

tableau suivant.

Pour la codification simplifiée du transport international pendant une période transitoire visée à l'article

5 du

règlement (CE) n^o 1172/98, ainsi que pour la codification des pays traversés en transit (point 7 de l'annexe A, partie

A2), les codes de pays suivants sont utilisés:

a) la partie à deux lettres du code NUTS, comme indiqué dans le tableau suivant, pour les États membres de

Communauté européenne;

b) pour tous les autres pays, les codes à deux lettres ISO-3166. Les codes les plus courants

sont

indiqués

dans le

tableau suivant.

Tableau des codes de pays

États

membres

l'Union européenne

(correspondant aux codes de pays à deux lettres NUTS)

Note: les pays sont classés

dans l'ordre

officiel de

l'Union

euro-

péenne.

Nom du pays

Code

Belgique

Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Portugal

Finlande

Suède

Royaume-Uni

18-14

8.11.2001

Journal officiel des Communautés européennes

L 291/13

RÈGLEMENT (CE) N^o 2163/2001 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2001

relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de

statistiques du transport de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

institué par la décision

89/382/CEE, Euratom du

Conseil (³),

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par

route (¹), modifié par le règlement (CE) n^o 2691/1999 de la

Article premier

Commission (²), et notamment son article 5, paragraphe 2, et

son article

Le format technique applicable lors de la transmission de

données à la Commission (Eurostat) est défini à l'annexe du

considérant ce qui suit:

présent règlement.

(1)

Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement

Les États membres utilisent ce format pour les données rela-

(CE) n^o 1172/98, la Commission arrête les modalités de

tives aux années de référence 2002 et suivantes.

transmission des données par les États membres.

Article

(2)

Il convient de spécifier de manière suffisamment

détaillée le format dans lequel les données doivent être

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les

transmises à Eurostat afin de garantir un traitement

données et métadonnées requises au titre du présent règlement,

rapide des données au meilleur coût.

sous forme électronique, en respectant une norme d'échange

proposée par la Commission (Eurostat).

(3)

Le présent règlement ne modifie en rien le statut des

variables qualifiées de facultatives dans le règlement (CE)

Article

n^o 1172/98.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant

(4)

Les mesures définies dans le présent règlement sont

celui de sa publication au Journal officiel des Communautés

conformes à l'avis du comité du programme statistique,

européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

État membre.

Fait à Bruxelles, le

7 novembre 2001.

Par la Commission

Pedro SOLBES MIRA

Membre de la Commission

(¹) JO L

163 du 6.6.1998, p. 1.

(²) JO L

326 du 18.12.1999, p. 39.

(³) JO L

181 du 28.6.1989, p. 47.

18-16

L 291/14

Journal officiel des Communautés européennes

8.11.2001

ANNEXE

MODALITÉS TECHNIQUES DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES

1. STRUCTURE DES DONNÉES

Les données individuelles trimestrielles à transmettre à Eurostat sont réparties en trois ensembles liés entre eux et

couvrant:

les variables relatives au véhicule;

les variables relatives au parcours;

les variables relatives à la marchandise

(dans l'opération élémentaire de transport).

Chaque «enregistrement de véhicule» de l'ensemble A1 est lié à un ou plusieurs «enregistrement(s) de parcours»

(ensemble A2) contenant des informations sur les parcours effectués par le véhicule durant la période d'enquête

(généralement une semaine). Chaque enregistrement de parcours est à son tour lié à zéro, un ou plusieurs «enregistre-

ment(s) de marchandises» (ensemble A3) contenant des données sur les opérations élémentaires de transport qui

constituent le parcours total.

La figure 1 illustre la structure des données.

Notons qu'il n'y a pas toujours plusieurs enregistrements de marchandises pour chaque enregistrement de parcours. En

ce qui concerne les parcours en charge, il est possible qu'il n'y ait

qu'un seul enregistrement de marchandises par enregistrement de parcours. Cela dépend de la méthode utilisée pour

enregistrer les parcours et/ou du type de parcours. Pour ce qui est des parcours à vide, aucun enregistrement de

marchandises n'y est normalement lié (bien qu'il soit possible de lier une opération de transport à vide à un parcours à

vide).

L'«appendice méthodologique» contenu à l'annexe A du règlement (CE) n^o 1172/98 fournit des informations plus

détaillées.

2. LISTE DES CHAMPS

Les informations suivantes sont fournies pour chaque champ:

— numéro de champ: identifie la position du champ dans l'enregistrement,

— variable: soit référence à la variable du règlement (CE) n^o 1172/98, soit identificateur interne,

18-17

8.11.2001

Journal officiel des Communautés européennes

L 291/15

— description: brève description du contenu du champ,

— codification: les variables doivent être codées conformément aux dispositions des annexes A à G du règlement (CE)

n^o 1172/98. Les règles de codification supplémentaires sont définies ici. Eurostat peut fournir des recommanda-

tions et des explications supplémentaires en matière de codification dans le cadre du manuel de référence pour la

mise en œuvre du règlement (CE) n^o 1172/98,

— type de champ: indique si le champ contient des informations numériques ou textuelles,

— sauf pour la variable A1.9, tous les champs numériques doivent contenir un nombre entier,

— pour la variable A1.9, il conviendra d'utiliser la virgule («,») comme séparateur décimal,

— variable facultative: indique si la variable est facultative en vertu de l'annexe A du règlement (CE) n^o 1172/98,

— longueur maximale: longueur maximale prévue des données dans ce champ. Les données qui sont trop longues ne

peuvent être chargées,

— champ-clé: la combinaison des valeurs des champs-clés d'un ensemble de données doit permettre d'aboutir à une

valeur-clé unique dans cet ensemble de données. La présence de deux valeurs-clés identiques bloque le chargement

de l'ensemble de données et des ensembles qui y sont liés, étant donné que les liens entre les enregistrements du

véhicule, des parcours et des marchandises ne peuvent être établis correctement.

Ensemble de données A1: Variables relatives au véhicule

Codes spécifiques

Numéro

Longueur

* = champ

Variable

Description

Codification

Type de champ

variable

pour les valeurs

de champ

maximale

clé

facultative

manquantes

RCount

Pays déclarant

(

¹)

Texte

DSetID

Identification

de l'en-

Texte

semble de données

Year

Année de l'ensemble de

4 chiffres

Texte

données

Quarter

Trimestre de l'ensemble de

Q1, Q2, Q3 ou Q4

Texte

données

QuestN

Identification du

Texte

questionnaire

A1.1

Possibilité d'utiliser le véhi-

À élaborer

Texte

cule pour effectuer des

transports combinés

A1.3

Âge du véhicule routier

Années écoulées depuis la

Numérique

automobile

(camion ou

première immatriculation

tracteur routier)

A1.6

Classe d'activité NACE

Niveau NACE 4 chiffres

Texte

(Révision 1) de l'opérateur

du véhicule

A1.8.1

Kilomètres parcourus au

Numérique

total pendant la période

d'enquête — en charge

18-18

L 291/16

Journal officiel des Communautés européennes

8.11.2001

Codes spécifiques

Numéro

Longueur

* = champ

Variable

Description

Codification

Type de champ

variable

pour les valeurs

de champ

maximale

clé

facultative

manquantes

A1.8.2

Kilomètres parcourus au

Numérique

total pendant la période

d'enquête

— à vide

compris parcours des trac-

teurs routiers sans semi-

remorque)

A1.9

Pondération du véhicule, à

Numérique

utiliser pour élaborer des

résultats complets à partir

des données élémentaires,

si la collecte des informa-

tions se fait par sondage

Stratum

Strate

de l'échantillon

Texte

auquel

appartient

véhicule

A2 link

Nombre d'enregistrements

Numérique

A2 correspondants

(¹) Cette variable est codée au

moyen des codes de pays définis à l'annexe G du règlement (CE) n^o 1172/98.

Ensemble de données A2: Variables relatives au parcours

Codes spécifiques

Numéro

Longueur

* = champ

Variable

Description

Codification

Type de champ

variable

pour les valeurs

de champ

maximale

clé

facultative

manquantes

RCount

Pays déclarant

(

¹)

Texte

DSetID

Identification

de l'en-

Texte

semble des données

Year

Année de l'ensemble des

4 chiffres

Texte

données

Quarter

Trimestre de l'ensemble

Q1, Q2, Q3 ou Q4

Texte

des données

QuestN

Identification du question-

Texte

naire

JournN

Identification du parcours

Texte

A1.2

Configuration des essieux

Annexe B du règlement

Texte

(CE) n^o 1172/98

A1.4

Poids maximal autorisé en

100 kg

Numérique

charge

A1.5

Charge utile

100 kg

Numérique

18-19

8.11.2001

Journal officiel des Communautés européennes

L 291/17

Codes spécifiques

Numéro

Longueur

* = champ

Variable

Description

Codification

Type de champ

variable

pour les valeurs

de champ

maximale

clé

facultative

manquantes

A1.7

Type de transport

Annexe A du règlement

Texte

(CE) n^o 1172/98

A2.1

Type de parcours

Annexe C du règlement

Texte

(CE) n^o 1172/98

A2.2

Poids de la marchandise

Poids brut

100

Numérique

A2.3

Lieu de chargement

(du

(

²)

Texte

véhicule routier automo-

bile pour le transport de

marchandises, pour un

parcours en charge)

A2.4

Lieu de déchargement (du

(

²)

Texte

véhicule routier automo-

bile pour le transport de

marchandises, pour un

parcours en charge)

A2.5

Distance

parcourue:

Numérique

distance effective à l'excep-

tion

de la distance

parcourue pendant que le

véhicule est transporté par

un autre moyen de

transport

A2.6

Tonnes-kilomètres réali-

Tonne-km

Numérique

sées au cours du parcours

A2.7

Pays traversés en transit

(

²)

Texte

(pas plus de cinq)

A2.8

Le cas échéant, lieu de

(

²)

Texte

chargement du véhicule

routier à moteur sur un

autre moyen de transport

A2.9

Le cas échéant, lieu de

(

²)

Texte

déchargement du véhicule

routier à moteur d'un

autre moyen de transport

A2.10

Dégré de chargement du

Texte

véhicule

(en termes de

volume maximal d'espace

utilisé

au cours du

parcours)

A3 link

Nombre d'enregistrements

Numérique

A3 correspondants

(

¹)

Cette

variable est codée

moyen des codes de pays définis à l'annexe

G du règlement

(CE) n^o 1172/98.

(²)

Cette

variable est codée

conformément aux règles figurant à l'annexe G

du règlement (CE) n^o 1172/98.

18-20

L 291/18

Journal officiel des Communautés européennes

8.11.2001

Ensemble de données A3: Variables relatives à la marchandise (dans l'opération élémentaire de transport)

Codes spécifiques

Numéro

Longueur

* = champ

Variable

Description

Codification

Type de champ

variable

pour les valeurs

de champ

maximale

clé

facultative

manquantes

RCount

Pays déclarant

(

¹)

Texte

DSetID

Identification

de l'en-

Texte

semble des données

Year

Année de l'ensemble des

4 chiffres

Texte

données

Quarter

Trimestre de l'ensemble

Q1, Q2, Q3 ou Q4

Texte

des données

QuestN

Identification du question-

Texte

naire

JournN

Identification du parcours

Texte

GoodsN

Identification de l'opéra-

Texte

tion sur la marchandise

A3.1

Type de la marchandise

Annexe D du règlement

Texte

transportée,

conformé-

(CE) n^o 1172/98 (NST/R)

ment aux groupes de

marchandises se référant à

une classification appro-

priée

A3.2

Poids de la marchandise

Poids brut en 100 kg

Numérique

A3.3

Nomenclature

des

Annexe E du règlement

Texte

marchandises dangereuses

(CE) n^o

1172/98

(princi-

pales catégories

de la

directive

94/55/CE)

A3.4

Type de conditionnement

Annexe F du règlement

Texte

(CE) n^o 1172/98 (niveau 1

de la recommandation de

l'Organisation des Nations

unies n^o 21)

A3.5

Lieu de chargement de la

(

²)

Texte

marchandise

A3.6

Lieu de déchargement de

(

²)

Texte

la marchandise

18-21

8.11.2001

Journal officiel des Communautés européennes

L 291/19

Codes spécifiques

Numéro

Longueur

* = champ

Variable

Description

Codification

Type de champ

variable

pour les valeurs

de champ

maximale

clé

facultative

manquantes

A3.7

Distance

parcourue:

Numérique

distance effective à l'excep-

tion

de la distance

parcourue pendant que le

véhicule routier automo-

bile pour le transport de

marchandises est trans-

porté par un autre moyen

de transport

(¹) Cette variable est codée au moyen des codes de pays définis à l'annexe G du règlement (CE) n^o 1172/98.

(²) Cette variable est codée conformément aux règles figurant à l'annexe G du règlement (CE) n^o 1172/98.

DONNÉES MANQUANTES

Par défaut, les données manquantes des enregistrements sont représentées par un champ vide (pas de données entre

deux séparateurs de champs successifs). Pour certains champs, Eurostat peut recommander l'utilisation de codes

spécifiques pour les données manquantes ou d'autres données spéciales (voir la colonne «Codes spécifiques pour les

valeurs manquantes»).

Des informations complémentaires se trouvent dans le manuel de référence pour la mise en œuvre du règlement (CE)

n^o 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.

CHANGEMENT DE CONFIGURATION OU DE TYPE DE TRANSPORT

Conformément à l'annexe A du règlement (CE) n^o 1172/98, pendant la période d'enquête, il peut y avoir un

changement de la configuration du véhicule (ajout d'une remorque modifiant la configuration des essieux et la charge

utile) ou du type de transport selon les parcours. Il est recommandé d'enregistrer ces changements (même si aucune

obligation n'existe en la matière).

Afin de permettre la transmission de ces données conformément aux structures normales définies ici, les données

concernant les variables A1.2, A1.4, A1.5

et A1.7

sont transmises dans l'ensemble A2

(variables relatives aux

parcours).

VALIDATION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

Eurostat soumet les données transmises par les États Membres à des contrôles de validation avant de les charger dans la

base de données production. Si de nombreux enregistrements se révèlent non valides, Eurostat les signale à l'État

membre et indique les raisons de leur non-acceptation. L'État membre est invité à rectifier les erreurs signalées et à

transmettre de nouveau les trois ensembles complets pour le trimestre en question (et pas uniquement les enregistre-

ments erronés). C'est nécessaire si l'on veut garantir l'exactitude des facteurs de pondération ainsi que la cohérence

entre les données relatives au véhicule, aux parcours effectués et aux marchandises transportées.

Si le fichier ne comporte qu'un très petit nombre d'erreurs qui n'auront qu'une incidence minime sur les analyses,

Eurostat charge les enregistrements valides et ne tient pas compte des enregistrements erronés. Dans ce cas, les

enregistrements qui ne satisfont pas aux contrôles et les raisons de leur non-acceptation son signalés à l'État membre

concerné qui est invité à corriger les erreurs détectées s'il le souhaite et à transmettre de nouveau les trois ensembles

complets pour le trimestre en question (et pas uniquement les enregistrements erronés). En cas de nouvelle transmis-

sion des données, Eurostat charge les données corrigées. En revanche, si l'État membre choisit de ne pas renvoyer de

données, Eurostat utilise les données déjà acceptées pour la confection des tableaux agrégés.

IDENTIFICATION DES ENSEMBLE DE DONNÉES

Le nom des ensembles de données («CCYYQnROADAx.ZZZ», conformément aux exigences de Stadium) contient les

éléments suivants:

Pays déclarant

Deux derniers chiffres de l'année (exemple: «01» pour l'an 2001)

18-22

L 291/20

Journal officiel des Communautés européennes

8.11.2001

Trimestre: n = 1 à 4

ROADAx

Identification des ensembles de données:

A1: données relatives au véhicule

A2: données relatives au parcours

A3: données relatives à la marchandise

.ZZZ

Type d'ensemble de données:

.dat: fichiers individuels

.zip: fichiers compressés de format Pkzip ou WinZip

Exemples:

1) L'ensemble de données «ES99Q2ROADA1.zip» est un fichier compressé d'extension «.zip» contenant l'ensemble de

données A1 de l'Espagne pour le deuxième trimestre de l'année 1999 («ES99Q2ROADA1.dat»).

2) L'ensemble de données

«UK99Q3ROADA2.dat» contient les données A2 du Royame-Uni pour le troisième

trimestre de l'année

1999.

Le nom des ensembles de données susmentionné doit figurer dans le champ «Objet» du message électronique.

SUPPORT DE TRANSMISSION

Le support de transmission de référence est Stadium. L'adresse est fournie par Eurostat. Il convient de noter que les

messages électroniques ne peuvent dépasser une taille bien définie. Par conséquent, les gros fichiers de données ne

peuvent pas être transmis par cette voie.

PÉRIODE DE TRANSITION

Pendant une période de transition, les données peuvent aussi être transmises dans des ensembles de données de type

ASCII comportant des champs de longueur variable. Le point-virgule («;») est utilisé pour séparer les champs.

Tous les champs doivent être présents même s'ils sont vides (deux séparateurs de champs consécutifs).

Les espaces supplémentaires contenus dans les champs de données sont ignorés, sauf si les instructions spécifiques

relatives à un champ interdissent la présence d'espaces supplémentaires.

En outre, pendant cette période de transition, Eurostat accepte également les disquettes ou les CD enregistrables (CD-R)

qui lui sont envoyés par courrier. Les bandes magnétiques et les supports papier ne sont pas acceptés.

Pendant la période de transition, les différentes étapes de la transmission, par courrier électronique, des ensembles de

données à Eurostat sont les suivantes:

— les données sont envoyées sous forme d'ensembles de données joints,

— il n'est possible de joindre qu'un seul ensemble de données par message,

— le nom de l'ensemble de données est mentionné dans le champ «Objet» du message,

— si vous souhaitez ajouter des commentaires (notes méthodologiques, remarques concernant la qualité des données,

etc.) au sujet d'un ensemble de données joint en annexe à un message éléctronique, nous vous conseillons de le

faire sous forme de texte dans le corps du message. L'utilisation de texte formaté n'est pas autorisée,

— si vous souhaitez faire des commentaires concernant un ensemble de données qui n'est pas joint au message

électronique, indiquez la référence «CCYYQnROADAx.rem» dans le champ «Objet» et ajoutez vos remarques sous

forme de texte dans le corps du message. L'utilisation de texte formaté n'est pas autorisée,

— si vous souhaitez corriger un ensemble de données déjà transmis à Eurostat, renvoyez l'ensemble complet dûment

corrigé sous le même nom et tapez une note explicative dans le corps du message.

18-23

4.1.2003

Journal officiel des Communautés européennes

L 1/45

RÈGLEMENT (CE) N^o 6/2003 DE LA COMMISSION

du 30 décembre 2002

relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

données sous-jacentes. La Commission

(Eurostat) diffuse les

tableaux statistiques qui en résultent, en se conformant aux

vu le traité instituant la Communauté européenne,

dispositions prévues aux articles 2 et 3.

vu le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par

Article 2

route (¹), et notamment ses articles 6 et 9,

La diffusion est autorisée pour les tableaux dont la liste figure à

considérant ce qui suit:

l'annexe.

(1)

Il convient d'exploiter les données statistiques relatives

au transport de marchandises par route comme défini

Article 3

dans le règlement (CE) n^o 1172/98 le plus exhaustive-

La diffusion des tableaux à des utilisateurs autres que les

ment possible, tout en respectant la confidentialité des

autorités nationales des États membres est soumise à la condi-

données individuelles.

tion que chaque cellule soit basée sur au moins dix enregistre-

(2)

Il est nécessaire de garantir un niveau de qualité raison-

ments de véhicules, en fonction des variables. Les cellules dans

nable aux informations à diffuser et d'assurer la tenue à

lesquelles cela n'est pas le cas doivent être agrégées avec

jour des séries statistiques existantes.

d'autres ou être remplacées par un symbole approprié. Les

tableaux mentionnés au point A de l'annexe sont exclus de

(3)

Il est nécessaire de mettre certaines données à la disposi-

cette condition.

tion des États membres afin d'achever la couverture

statistique des transports par route au niveau national.

Les tableaux contenant des valeurs agrégées basées sur

moins de dix enregistrements de véhicules peuvent être

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont

transmis aux autorités nationales responsables des statistiques

conformes à l'avis du comité du programme statistique,

communautaires des transports dans les États membres, sous

réserve que ces autorités nationales appliquent la condition

définie au paragraphe

1 à tous les tableaux communiqués à

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

d'autres utilisateurs.

Article premier

Article 4

Les données individuelles transmises à la Commission (Eurostat)

par les États membres conformément au règlement

(CE) n^o

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant

1172/98 sont utilisées pour établir des tableaux statistiques

celui de sa publication au Journal officiel des Communautés

contenant des valeurs agrégées obtenues par l'addition des

européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2002.

Par la Commission

Pedro SOLBES MIRA

Membre de la Commission

(¹) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1.

18-24

L 1/46

Journal officiel des Communautés européennes

4.1.2003

ANNEXE

LISTE DES TABLEAUX À DIFFUSER

A. Continuité des tableaux existants

Afin de maintenir la continuité, les tableaux existants peuvent être diffusés par la

Commission (Eurostat).

B. Tableaux principaux

L'ensemble de tableaux suivant ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés.

Description

Période

Unités

Tableau

Notes

Note 1

de référence

Note 2

Récapitulatif de l'activité par type d'opération et par type de trans-

Année,

1 000 t

Note 3

port

trimestre

Millions de tonnes-km

Note 4

Véhicule-km

Transport, par type d'opération

Année,

1 000 t

Note 3

trimestre

Millions de tonnes-km

Transport, par type de marchandises

Année

1 000 t

Millions de tonnes-km

B4.1

Transport international, par pays de chargement et de déchargement

Année

1 000 t

(total de tous les pays déclarants)

Millions de tonnes-km

B4.2

Idem tableau B4.1, mais également ventilation par type de marchan-

Année

1 000 t

dises

Millions de tonnes-km

B4.3

Transport international, par pays de chargement et de déchargement

Année

1 000 t

(avec ventilation par pays déclarant)

Millions de tonnes-km

B4.4

idem tableau B4.3, mais également ventilation par type de marchan-

Année

1 000 t

dises

Millions de tonnes-km

B5.1

Transport, par région de chargement

Année

1 000 t

Millions de tonnes-km

Mouvements

B5.2

Transport, par région de déchargement

Année

1 000 t

Millions de tonnes-km

Mouvements

B6.1

Transport, par catégorie de distance

Année

1 000 t

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

B6.2

Idem tableau B6.1, mais avec également ventilation

par type de

Année

1 000 t

marchandises

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

Transport, par configuration des essieux

Année

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

Transport, par âge du véhicule

Année

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

18-25

4.1.2003

Journal officiel des Communautés européennes

L 1/47

Description

Période

Unités

Tableau

Notes

Note 1

de référence

Note 2

Transport, par poids maximal autorisé du véhicule

Année

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

B10

Transport, par charge utile du véhicule

Année

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

B11

Transport, par classe d'activité NACE

Année

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

B12

Mouvements de véhicules, en charge et à vide

Année

Millions de véhicules-km

Mouvements

B13.1

Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit, en charge/à

Année,

1 000 t

vide et par poids maximal autorisé du véhicule (total de tous les pays

trimestre

Mouvements

déclarants)

B13.2

Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit (avec ventila-

Année

1 000 t

tion par pays déclarant)

Mouvements

B14

Transport de marchandises dangereuses, par type de marchandises

Année

Millions de tonnes-km

dangereuses

Millions de véhicules-km

Mouvements

B15

Transport, par type de fret

Année

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

Note

Sauf indication contraire, les tableaux comprennent une ventilation par pays

déclarant.

Note

Les unités suivantes sont calculées de façon interne pour tous les tableaux:

1 000 t

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km (en charge, à vide)

Mouvements (en charge, à vide)

Nombre d'enregistrements de véhicules utilisés pour calculer la cellule du tableau.

Cette colonne indique les unités proposées normalement aux utilisateurs. D'autres mesures

unités peuvent être communiquées

demande des

utilisateurs.

En fonction des besoins des utilisateurs, les tableaux peuvent être basés sur des variables relatives au parcours (informations tirées des ensembles de données

A2) ou sur des opérations relatives aux marchandises (informations tirées des ensembles de données A3) [voir règlement (CE) n^o 1172/98]. Les mouvements

seraient donc désignés «nombre de parcours» ou «nombre d'opérations élémentaires de transport». Les mouvements de transit seraient désignés comme tels.

Note

Le type d'opération est ventilé comme suit:

— Parcours national: les lieux de chargement et de déchargement se trouvent tous deux dans le pays déclarant

— Parcours international: le lieu de chargement ou de déchargement ou les deux se trouvent dans des pays différents du pays déclarant (= somme des

quatre catégories suivantes)

(dont)

— trafic sortant (marchandises chargées dans le pays déclarant): le parcours commence dans le pays déclarant et se termine

ailleurs,

— trafic entrant (marchandises déchargées dans le pays déclarant): le parcours commence dans un autre pays et se termine dans

le pays déclarant,

— trafic tiers: le parcours se déroule entre deux pays différents du pays déclarant,

— cabotage: le parcours se déroule au sein d'un pays autre que le pays déclarant

Note

La disposition de ce tableau est présentée à la section E de la présente annexe.

18-26

L 1/48

Journal officiel des Communautés européennes

4.1.2003

C. Tableaux relatifs au cabotage

Afin de fournir des informations sur le cabotage équivalentes à celles disponibles au titre du règlement (CE) n^o

3118/93 du Conseil (¹), l'ensemble de tableaux suivant ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés:

Description

Période

Unité

Cabotage effectué par des transporteurs de chaque pays déclarant, par pays déclarant

Année

Tonne-km

Cabotage effectué par des transporteurs de tous les pays déclarants, par pays dans lequel

Année

Tonne-km

se déroule le cabotage

Cabotage par pays déclarant et pays dans lequel se déroule le cabotage

Année

Tonne-km

D. Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres

Afin de permettre aux autorités nationales d'États membres autres que le pays déclarant d'établir des statistiques

complètes sur les opérations de transport par route

effectuées sur leur territoire national,

les fichiers de données

agrégées suivants peuvent leur être communiqués:

Description

Période

Agrégées pour les dimensions

Unités (¹)

Opérations de transport au niveau

Année

— Pays déclarant

Tonnes

national

(parcours en charge)

— Pays de chargement

Tonne-km

— Pays de déchargement

Véhicule-km

— Type de marchandises

Mouvements

Nombre d'enregistrements

véhi-

cules

Opérations de transport au niveau

Année

— Pays déclarant

Véhicule-km

national

(parcours à vide)

— Pays d'origine

Mouvements

— Pays de destination

Nombre d'enregistrements

véhi-

cules

Opérations de transport au niveau

Année

— Pays déclarant

Tonnes

régional

(parcours en charge)

— Région d'origine

Tonne-km

— Région de destination

Véhicule-km

Mouvements

Nombre d'enregistrements

véhi-

cules

Opérations de transport au niveau

Année

— Pays déclarant

Véhicule-km

régional

(parcours à vide)

— Région d'origine

Mouvements

— Région de destination

Nombre d'enregistrements

véhi-

cules

Transport en transit

(parcours en

Année

— Pays de transit

Tonnes

charge et à vide)

— Pays déclarant

Mouvements

— En charge/à vide

Nombre d'enregistrements

véhi-

cules

(¹) Les

mouvements peuvent se référer au nombre de parcours ou au nombre

d'operations élémentaires de transport.

En fonction des besoins des utilisateurs, les dimensions et les unités mentionnées dans

les

tableaux destinés aux

administrations nationales des États membres peuvent inclure des variables supplémentaires couvertes par la collecte de

données selon le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil, moyennant l'accord des États membres.

(¹) JO L

279 du 12.11.1993, p. 1.

18-27

L 102/26

Journal officiel de l'Union européenne

7.4.2004

RÈGLEMENT (CE) N^o 642/2004 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2004

relatif aux exigences de précision applicables aux données collectées en vertu du règlement (CE) n^o

1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Article 2

vu le traité instituant la Communauté européenne,

Pourcentage d'erreur type

vu le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par

Lorsque les États membres se basent sur une méthodo-

route (¹), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 1882/

logie d'échantillonnage pour calculer les données, le pourcen-

2003 du Parlement européen et du Conseil (²), et notamment

tage d'erreur type (95 % de confiance) des estimations annuelles

son article 4,

concernant les tonnes transportées, les tonnes-kilomètres réali-

sées et le nombre total de kilomètres parcourus en charge pour

considérant ce qui suit:

le volume total et le volume national des transports de

marchandises par route ne dépassera pas + 5 %.

(1)

Conformément à l'article 4 du règlement (CE) n^o 1172/

98, la Commission veille à ce que les résultats statis-

tiques transmis par les États membres satisfassent à des

Lorsque le stock total de véhicules de transport de

exigences minimales de précision qui tiennent compte

marchandises relevant du champ d'application de l'enquête est

des caractéristiques structurelles du transport routier des

inférieur à 25 000 dans un État membre, ou lorsque le stock

États membres.

total de véhicules actifs dans le transport international est infé-

rieur à 3 000 véhicules, le pourcentage d'erreur type (95 % de

(2)

En vertu de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE)

confiance) des estimations annuelles concernant les tonnes

n^o

1172/98, les États membres communiquent à

transportées, les tonnes-kilomètres réalisées et le nombre total

Eurostat, annuellement, des informations sur la taille des

de kilomètres parcourus en charge pour le volume total et le

échantillons, sur les taux de non-réponse et, sous forme

volume national des transports de marchandises par route ne

d'écart type ou d'intervalle de confiance, sur la fiabilité

dépassera pas + 7 %.

des principaux résultats.

(3)

Il convient de préciser la structure et le contenu des

normes minimales de précision exigées pour les résultats

Article 3

statistiques transmis par les États membres.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont

Données à fournir à Eurostat

conformes à l'avis du comité du programme statistique,

établi en vertu de la décision 89/382/CEE, Euratom du

Les États membres fournissent à Eurostat les données

Conseil (³),

trimestrielles permettant de calculer la taille de l'échantillon

ainsi que les taux de réponse et de qualité du répertoire.

Lorsque le véhicule de transport de marchandises par route est

utilisé comme unité d'échantillonnage primaire, les données

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

sont fournies dans le format du tableau B 1 visé à l'annexe du

présent règlement. Lorsque le véhicule de transport de

marchandises par route n'est pas utilisé comme unité d'échan-

Article premier

tillonnage primaire, les données sont fournies dans le format

du tableau B 2 visé à l'annexe du présent règlement. Le tableau

Périodes à couvrir dans une enquête

est fourni dans les mêmes délais que les données exposées à

l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 1172/98.

Lorsque les États membres se basent sur une méthodo-

logie d'échantillonnage pour calculer les données, toutes les

Pour les exigences de cet article, les définitions suivantes sont

périodes étudiées sont couvertes par l'enquête.

applicables:

Lorsque le stock total de véhicules de transport de

marchandises susceptibles d'être inclus dans l'enquête par un

«Taux de réponse» se réfère à une valeur pour laquelle le

État membre est inférieur à 25 000 véhicules, ou lorsque le

dénominateur correspond au nombre d'unités d'échantillon-

nage pour lesquelles des questionnaires ont été envoyés aux

stock total de véhicules actifs dans le transport international est

inférieur à

3 000 véhicules, l'enquête porte au minimum sur

opérateurs sélectionnés et pour laquelle le numérateur

sept semaines par trimestre.

correspond au nombre d'unités d'échantillonnage pour

lesquelles des questionnaires ont été envoyés moins à la fois

le nombre d'unités refusant de participer à l'enquête et le

(¹) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1.

(²) JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.

nombre d'unités pour lesquelles aucune information n'a été

(³) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

reçue;

18-29

7.4.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 102/27

«Taux de qualité du répertoire» se réfère à une valeur pour

tableau est fourni dans les cinq mois qui suivent la fin de la

laquelle le dénominateur correspond au nombre d'unités

dernière période d'observation trimestrielle de l'année

d'échantillonnage auxquelles des questionnaires ont été

concernée. En outre, et dans les mêmes délais, l'État membre

envoyés moins à la fois le nombre d'unités refusant de parti-

fournit à Eurostat les chiffres de l'erreur type en pourcentage

ciper à l'enquête et le nombre d'unités pour lesquelles

(95 % de confiance) pour les estimations concernant les tonnes

aucune information n'a été reçue et pour laquelle le numéra-

transportées, les tonnes-kilomètres réalisées et le nombre total

teur correspond au nombre d'unités d'échantillonnage pour

de kilomètres parcourus en charge pour le volume total,

lesquelles des véhicules ont été actifs durant la période de

national et international des transports de marchandises par

référence plus le nombre d'unités pour lesquelles les véhi-

route.

cules n'étaient pas actifs durant la période de référence, mais

pourraient être considérés comme faisant partie intégrante

Article 4

du stock actif de véhicules.

Lorsque les pourcentages d'erreur type ont été calculés à

Lorsque le stock total de véhicules utilisés dans le transport

partir des données fournies par un État membre en vertu du

international de marchandises et susceptibles d'être inclus dans

règlement (CE) n^o 1172/98 pour plusieurs années et que ces

l'enquête par un État membre est inférieur à 1 000 véhicules,

erreurs types sont conformes aux limites visées à l'article 2 du

l'État membre concerné n'est pas tenu d'appliquer le présent

présent règlement, Eurostat peut exempter l'État membre

règlement.

concerné de l'obligation de fournir le tableau B 1 ou B 2 à une

fréquence trimestrielle.

Article 5

Lorsque le paragraphe

2 s'applique, l'État membre

concerné fournit à Eurostat des données annuelles permettant

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant

de calculer les taux de réponse et de qualité du répertoire. Les

celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

données sont fournies dans le format du tableau B 3 ou B 4

(selon le cas) visé dans l'annexe du présent règlement. Le

L'article 1^er est applicable à partir du 1^er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2004.

Par la Commission

Pedro SOLBES MIRA

Membre de la Commission

18-30

17.7.2007

Journal officiel de l’Union européenne

L 185/9

RÈGLEMENT (CE) N^o 833/2007 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2007

clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil relatif au relevé

statistique des transports de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

(3)

Il convient de veiller à ce que le règlement

(CE) n^o

1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du

26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature

vu le traité instituant la Communauté européenne,

commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (²),

entré en vigueur en 2003, s’applique.

vu le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par

(4)

Le présent règlement ne modifie en rien le statut ou le

route (¹), et notamment son article 5, paragraphes 4 et 5,

contenu des variables qualifiées de facultatives dans le

règlement (CE) n^o 1172/98.

considérant ce qui suit:

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont

conformes à l’avis du comité du programme statistique,

(1)

En vertu du règlement

(CE) n^o

1172/98, les États

institué par la décision

89/382/CEE, Euratom du

membres ont été autorisés, pendant une période transi-

Conseil (³),

toire débutant le 1^er janvier 1999, à utiliser une codifica-

tion simplifiée pour les lieux de chargement et de déchar-

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

gement; la codification régionale complète n’était pas

obligatoire pour le transport international dans l’EEE.

Article premier

La période transitoire visée à l’article

5 du règlement (CE) n^o

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement

(CE) n^o

1172/98, il est nécessaire d’arrêter la date

1172/98 prend fin le 31 décembre 2007.

d’échéance de la période transitoire; en effet, les condi-

tions techniques sont désormais remplies pour permettre

Article 2

qu’un système efficace de codification régionale soit

utilisé, tant pour le transport national qu’international,

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant

en vertu des points 1 et 2 de l’annexe G dudit règlement.

celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2007.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission

(²) JO L 154 du 21.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par

(¹) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par

le règlement

(CE) n^o

105/2007 de la Commission (JO L 39 du

le règlement

(CE) n^o

1893/2006 du Parlement européen et du

10.2.2007, p. 1).

Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(³) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

18-35

L 290/14

Journal officiel de l’Union européenne

8.11.2007

RÈGLEMENT (CE) N^o 1304/2007 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2007

portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil,

des règlements (CE) n^o 91/2003 et (CE) n^o 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce

qui concerne l’établissement de la NST

2007

comme nomenclature unique pour les biens

transportés dans certains modes de transport

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

(4)

Pour assurer une couverture statistique comparable des

marchandises transportées dans tous les modes de trans-

vu le traité instituant la Communauté européenne,

ports concernés, il convient d’adopter la NST

2007

comme nomenclature unique des marchandises transpor-

tées dans tous les modes de transport concernés; cette

vu la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 rela-

tive au relevé statistique des transports de marchandises et de

décision doit être appliquée par les États membres qui

passagers par mer (¹), et notamment son article 12,

collectent des données nationales et par la Commission

qui diffuse des informations statistiques sur les marchan-

dises transportées.

vu le règlement (CE) n^o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par

route (²), et notamment son article 3, paragraphe 4,

(5)

La directive 95/64/CE, le règlement (CE) n^o 1172/98, le

vu le règlement (CE) n^o 91/2003 du Parlement européen et du

règlement

(CE) n^o

91/2003

et le règlement

(CE) n^o

Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des trans-

1365/2006 doivent donc être modifiés en conséquence.

ports par chemin de fer (³), et notamment son article 4, para-

graphe 5,

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont

vu le règlement (CE) n^o 1365/2006 du Parlement européen et

conformes à l’avis du comité du programme statistique

du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des

institué par la décision

89/382/CEE/Euratom du

transports de marchandises par voies navigables intérieures (⁴),

Conseil (⁵),

et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

(1)

Conformément à la directive

95/64/CE, au règlement

(CE) n^o 1172/98 et au règlement (CE) n^o 91/2003, la

nomenclature uniforme des marchandises pour les statis-

Article premier

tiques de transport

(NST/R) peut être utilisée pour le

classement des marchandises transportées respectivement

Modification de la directive 95/64/CE

dans les statistiques du transport par mer, les statistiques

L’annexe III de la directive 95/64/CE est remplacée par le texte

du transport de marchandises par route et les statistiques

de l’annexe du présent règlement.

du transport par chemin de fer.

(2)

Conformément au règlement (CE) n^o 1365/2006, soit la

NST/R, soit la NST 2000 rév. 2 doivent être utilisées

Article 2

pour le classement des marchandises transportées dans

Modification du règlement (CE) n^o 1172/98

les statistiques de transport par voies navigables inté-

rieures.

L’annexe D du règlement (CE) n^o 1172/98 est remplacée par le

texte de l’annexe du présent règlement.

(3)

En juin 2007, une nouvelle révision de la NST 2000

(NST 2007) a été adoptée par la Commission écono-

mique des Nations unies pour l’Europe

(CEE-ONU)

Article 3

pour des raisons de cohérence avec la NACE (nomencla-

ture générale des activités économiques dans les Commu-

Modification du règlement (CE) n^o 91/2003

nautés européennes) révisée.

L’annexe J du règlement (CE) n^o 91/2003 est remplacée par le

texte de l’annexe du présent règlement.

(¹) JO L 320 du 30.12.1995, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu

par la décision

2005/366/CE de la Commission

(JO L

123 du

17.5.2005, p. 1).

(²) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par

Article 4

le règlement

(CE) n^o

1893/2006 du Parlement européen et du

Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

Modification du règlement (CE) n^o 1365/2006

(³) JO L 14 du 21.1.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement

(CE) n^o

1192/2003 de la Commission (JO L 167 du 4.7.2003,

L’annexe F du règlement (CE) n^o 1365/2006 est remplacée par

p. 13).

le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

(⁴) JO L 264 du 25.9.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement

(CE) n^o

425/2007 de la Commission (JO L 103 du 20.4.2007,

p. 26).

(5) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

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Journal officiel de l’Union européenne

8.11.2007

ANNEXE

NST 2007

Division

Description

Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt; poissons et autres produits de

pêche

Houille et lignite; pétrole brut et gaz naturel

Minerais métalliques et autres produits d’extraction; tourbe; minerais d’uranium et

thorium

Produits alimentaires, boissons et tabac

Textiles et produits textiles; cuir et articles en cuir

Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles); vannerie et sparterie,

pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés ou supports enregis-

trés

Coke et produits pétroliers raffinés

Produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique;

produits des industries nucléaires

Autres produits minéraux non métalliques

Métaux de base, produits du travail des métaux, sauf machines et matériels

Machines et matériel n.c.a., machines de bureau et matériel informatique;

machines et appareils électriques, n.c.a.; équipements de radio, de télévision et

de communication; instruments médicaux, de précision et d’optique; montres,

pendules et horloges

Matériel de transport

Meubles et autres articles manufacturés n.c.a.

Matières premières secondaires; déchets de voirie et autres déchets

Courrier, colis

Équipement et matériels utilisés dans le transport de marchandises

Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d’équipement

ménager et mobilier de bureau), bagages transportés séparément des passagers;

véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands

n.c.a.

Marchandises groupées: mélange de types de marchandises qui sont transportées

ensemble

Marchandises non identifiables; marchandises qui, pour une raison ou pour une

autre, ne peuvent pas être identifiées et ne peuvent donc pas être classées dans l’un

des groupes 1 à 16.

Autres marchandises, n.c.a.

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Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route (2008) - page 4